185 000 euros d’amendes pour un agent immobilier à cause d’un diagnostic mal réalisé 😱

En mars dernier, la Cour de cassation condamne un agent immobilier et un diagnostiqueur pour un mauvais diagnostic lors de la vente d’un pavillon de Noisy-le-Grand. En effet, alors que le rapport, établi en 2014, précisait l’absence d’amiante, la maison est en toutefois truffée. L’agent immobilier et le diagnostiqueur devront alors verser 186 000 euros aux acquéreurs, soit 85 % pour le diagnostiqueur et 15 % pour l’agent immobilier.

Une erreur due à un manque de vigilance

Dans le jugement de la Cour de cassation, il est mentionné que l’agent immobilier aurait dû faire preuve de vigilance par rapport au bien vendu :

« (Il) ne pouvait ignorer que le bien dont il réalisait la vente était une maison de type “Mondial Pratic”, procédé de construction à base de plaques en fibrociment contenant de l’amiante, et que c’est seulement après la vente que, par des recherches sur internet, l’acquéreur avait été informé de la possible présence d’amiante. »

Ainsi, la date de construction ainsi que le type de construction du bien auraient dû donner un indice à l’agent immobilier sur la possible présence de l’amiante.

Toutefois, l’agent immobilier n’était pas le seul à être en faute. Du côté du diagnostiqueur, la cour d’appel de Paris lui a rappelé qu’il ne pouvait se contenter d’un examen visuel et qu’il aurait dû pousser l’inspection plus loin, puisque l’amiante était visible depuis les grilles d’aération extérieures du bâtiment.

En conclusion, ce jugement prouve que l’agent immobilier a une responsabilité dans la vente d’un bien et qu’une erreur peut lui coûter cher, sans compter l’impact sur sa réputation. Voilà pourquoi il est important de faire preuve de vigilance en tout temps et d’anticiper les problèmes avant que ceux-ci n’arrivent. Par exemple, bien qu’un problème de structure puisse nuire à la vente d’un bâtiment, cela peut également représenter une opportunité pour les prospects à la recherche de travaux de rénovation.

Il est important de se former à ces sujets. C’est pourquoi, nous vous invitons à regarder la formation « Maîtriser les pathologies du gros œuvre pour mieux conseiller vos vendeurs et acquéreurs », une formation donnée par Olivier Cesaro sur Le Campus.