Conditions Générales d’utilisation Immobilier 2.0

Le présent Site ainsi que l’ensemble des Services y inclus sont édités et exploités par la Société Moobz Sas (RCS Nanterre B 523 037 356).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur du Site et des Service(s) proposé(s) par la Société Moobz, ses filiales ou toutes sociétés lui étant associées (ci-après désignées par « Moobz »).

Il peut être accédé au Site et/ou aux Services proposés par Moobz de différentes manières :

  • soit en tant qu’Utilisateur,
  • soit en tant que Membre,
  • soit en tant que Membre Premium.

Tout accès et/ou utilisation du Site et/ou de tout ou partie de ses Services suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site ou de ses Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet d’une mise à jour sans préavis.

Vous devez vous reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l’adresse suivante : http://immo2.pro/conditions-generales-dutilisation

  1. DEFINITIONS:

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes commençant par une majuscule et non définis par ailleurs auront le sens défini ci-dessous :

  • Abonnement: Inscription aux Services Payants, définis et soumis aux termes de l’article 4 des présentes Conditions Générales ;
  • Compte : Certaines sections du ou des Site(s) et certains Services sont réservés aux Membres et/ou aux Membres Premium et nécessitent l’ouverture d’un compte impliquant que soient fournis par l’Utilisateur son nom, son prénom, ses coordonnées ou d’autres informations précises et à jour le concernant et, le cas échéant, la souscription d’un Abonnement. Une fois ces renseignements fournis et, le cas échéant, le prix de l’Abonnement réglé, le nouveau Membre ou Membre Premium se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe personnels lui permettant d’accéder à son compte ;
  • Contenu : désigne tout contenu mis à disposition de l’Utilisateur via le Site et/ou ses Services tels que définis aux présentes Conditions Générales ;
  • Membre: désigne un Utilisateur disposant d’un Compte ;
  • Membre Premium : désigne un Membre bénéficiant d’un Abonnement ;
  • Service(s): désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, formations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via le présent Site ;
  • Service(s) Payant(s) : Service(s) accessible(s) uniquement au(x) Membre(s) Premium(s) ;
  • Site : désigne le présent site internet intitulé immo2.pro ainsi que tous les sites internet liés ou affiliés, développé(s) selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant, outre les Services tels que définis par ailleurs, des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et/ou utilisées par les Utilisateurs ;
  • Utilisateur(s) : désigne toutes personnes, en ce compris les Membres et Membres Premiums, qui utilisent le(s) Site(s) ou tout ou partie des Services proposés sur le(s) Site(s). 

 

  1. UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES :

Le Site et ses Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’accès au présent Site ou ses Services peut être limité à un nombre maximum d’accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie. Le Site ou des parties du Site peuvent contenir des pages dont le contenu est exclusivement réservé aux adultes.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, accéder ou autoriser des tiers à utiliser ou à accéder au Site, aux Services ainsi qu’à leur Contenu d’une manière non autorisée, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site ne peut être utilisé d’aucune façon qui risquerait d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ou ses Services (à titre d’exemple, l’utilisation d’un Service ne peut être automatisé), ni d’aucune manière susceptible d’avoir une incidence sur la qualité d’utilisation du Site par les autres Utilisateurs.

Certains Services intégrant du Contenu, l’Utilisateur n’est pas autorisé à dissocier le Contenu du Service

Moobz met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Moobz ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Moobz se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Moobz ne peut être et ne sera tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage résultant du non-respect des règles énoncées dans le présent article 2.

Certaines sections du site et certains Services sont réservés aux Membres et nécessitent l’ouverture d’un Compte impliquant que soient fournis par l’Utilisateur son nom, son prénom, ses coordonnées ou d’autres informations précises et à jour le concernant. Les conditions d’ouverture d’un Compte sont définies à l’article 3 ci-après.

L’Utilisation de certains Services disponibles dans ou via le présent Site sont réservés aux Membres Premiums et est liée complètement ou partiellement aux conditions d’achat d’un Abonnement. Les conditions de souscription d’un Abonnement sont définies à l’article 4 ci-après.

Les Membres et Membres Premiums sont responsables du maintien de la confidentialité de leur Identifiant, de leur Mot de passe ainsi que de toutes les opérations qui ont lieu sur leur Compte.

Les Membres et Membre Premiums acceptent d’informer immédiatement Moobz de toute utilisation non autorisée de leur Identifiant et/ou Mot de passe, et plus généralement de toute autre atteinte à la sécurité de leur Compte.

  1. DEVENIR MEMBRE:

 

Certaines sections du ou des Site(s) et certains Services peuvent être réservés aux Membres ayant ouvert un Compte.

Sous réserve de la disponibilité d’une telle fonctionnalité, tout Utilisateur a la possibilité de devenir Membre. Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir son nom, son prénom, ses coordonnées ou d’autres informations précises et à jour le concernant.

Une fois ces renseignements fournis, le nouveau Membre se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe personnels lui permettant d’accéder à son Compte.

En ouvrant un Compte, le Membre confirme qu’il a au moins 18 ans, qu’il réside dans l’un des pays dans lesquels Moobz fournit ses Services, que toute information fournie à Moobz lors de son inscription est exacte et complète, qu’il actualisera lesdites informations de manière à ce qu’elles demeurent à jour, et qu’il accepte les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Membre peut demander à ce que son Compte soit clôturé, quelle que soit la raison et à tout moment, en envoyant une notification à Moobz, à l’adresse support@moobz.fr, à condition toutefois que le Compte clôturé continue d’exister pendant cinq jours ouvrables avant que l’annulation ne prenne effet.

Moobz peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris suite à une période d’inactivité du Compte pendant une durée de quinze jours consécutifs d’un Membre), mettre fin à l’accès d’un Membre au Site et/ou aux Services, suspendre ou résilier l’accès à son Compte.

  1. DEVENIR MEMBRE PREMIUM:

Certains Services Payants ne sont accessibles que moyennant l’ouverture d’un Compte et la souscription d’un Abonnement dans les conditions définies au présent article 4.

  • Conditions de l’Abonnement

La souscription à un Abonnement est conditionnée à l’ouverture d’un Compte.

La création et l’activation du Compte ont lieu selon les modalités décrites à l’article 3 ci avant ; l’Utilisateur ou le Membre désireux de devenir Membre Premium doit alors fournir, en sus de ses nom, prénom, coordonnées ou autres informations précises et à jour le concernant, un numéro de carte bancaire valide ou des coordonnées PayPal valides (et conformes aux règles propres prévues par ce service et disponibles à l’adresse www.paypal.com).

À cet égard, l’Utilisateur (ou le Membre) affirme qu’il est bien titulaire de la carte bancaire et/ou du compte PayPal précités.

À compter de la prise d’effet de l’Abonnement, le Membre Premium dispose d’une période de réflexion de 15 jours durant laquelle il a la possibilité, sous réserve de n’avoir utilisé aucun des Services Payants disponibles durant cette période, d’annuler ledit Abonnement en adressant une notification à Moobz en ce sens à l’adresse support@moobz.fr et de recevoir un remboursement complet, sous 15 jours à compter de la date de cette notification.

Passé ce délai de réflexion ou dès la première utilisation de l’un des Services Payants, l’Abonnement deviendra ferme et définitif pour la durée choisie et toutes les sommes dues en conséquence deviendront exigibles, ce qui signifie que, postérieurement à l’expiration dudit délai de 15 jours ou dès la première utilisation de l’un des Services Payants, ce y compris dans le délai précité de 15 jours, le Membre Premium n’aura plus la possibilité d’annuler l’Abonnement et d’en recevoir le remboursement, même s’il s’abstient ultérieurement d’utiliser les Services Payants.

À compter de la prise d’effet de l’Abonnement encore, le prix de l’Abonnement sera payé par prélèvement, pour la totalité du montant de l’Abonnement choisi, sur la carte bancaire ou le compte PayPal dont le numéro aura été indiqué lors de l’ouverture du Compte par le Membre Premium,

 

Une facture, correspondant au montant de l’Abonnement réglé, est mise à disposition sur le Compte du Membre Premium.

  • Prix de l’Abonnement

 

L’Abonnement peut être souscrit pour une durée initiale de trois (3) ou douze (12) mois.

Le prix de l’Abonnement, éventuellement remisé, qu’il soit trimestriel ou annuel, est mentionné à l’adresse suivante : https://immo2.pro/premium/

Moobz peut modifier périodiquement le prix de l’Abonnement. Une telle modification du prix prendra effet après l’expiration de la période payante alors en cours (c’est-à-dire la période au titre de laquelle le prix aura déjà été payé).

Toute modification du prix sera communiquée au Membre Premium.

Si le Membre Premium ne souhaite pas être lié par une telle modification du prix, il peut y mettre fin dans les conditions prévue à l’article 4.3 ci après.

L’utilisation du ou des Services Payants après qu’une telle modification du prix ait été communiquée à au Membre Premium emportera acceptation de ce nouveau prix.

  • Durée et résiliation de l’Abonnement

Chaque Abonnement est souscrit, sous les précisions ci-avant exposées, pour la durée initiale, ferme et définitive, choisie par le Membre Premium, ce moyennant le règlement, en une seule fois, du prix correspondant défini à l’article 4.2.

Tant les Conditions Générales d’Utilisation que les dispositions du présent article 4 dans leur ensemble seront opposables au Membre Premium dès qu’il aura cliqué sur le bouton « M’abonner maintenant » lors de la création de son Compte et demeureront en vigueur jusqu’à sa résiliation à son initiative, ou à celle de Moobz.

Le Membre Premium pourra mettre fin à l’Abonnement à tout moment depuis son Compte, une telle résiliation prenant effet à l’expiration de la période initiale d’Abonnement choisie, ce à moins que la résiliation intervienne au cours de la période de réflexion prévue à l’article 4.1 ci avant.

Ceci signifie qu’une résiliation notifiée par le Membre Premium à Moobz entre la fin dudit délai de réflexion de 15 jours et la fin de la période initiale de trois ou douze mois d’Abonnement ne donnera lieu à aucun remboursement des frais d’Abonnement déjà versés, ce quel que soit le mode de règlement choisi par le Membre Premium.

A défaut de mettre fin à l’Abonnement dans les conditions venant d’être décrites, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé à l’issue de cette période initiale de trois ou douze mois, ce pour une période équivalente de trois ou douze mois, renouvelable indéfiniment par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Antérieurement à l’expiration de chaque période de renouvellement de l’Abonnement, le Membre Premium aura la faculté de mettre fin audit Abonnement renouvelé dans les mêmes conditions que celles définies pour la résiliation de l’Abonnement initial (définies ci-avant).

Chaque période de renouvellement d’Abonnement donnera lieu à paiement du prix fixé, alors éventuellement modifié conformément à l’article 4.2 ci avant, et interviendra obligatoirement par prélèvement automatique sur la carte bancaire ou le compte PayPal dont le numéro aura été indiqué lors de l’ouverture du Compte, ce quelle que soit la méthode de règlement choisie par le Membre Premium pour les besoins de la facturation de l’Abonnement initial.

Enfin, Moobz se réserve le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement ou de suspendre le Compte, à tout moment, en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Site ou des Services liés.

Si Moobz résilie l’Abonnement ou suspend un Compte, pour l’une quelconque des raisons énoncées au présent article 4, Moobz n’engagera nullement sa responsabilité et ne remboursera aucune somme antérieurement payée.

Quelle que soit la cause de résiliation de l’Abonnement, le Compte sera immédiatement désactivé et le Membre Premium ne pourra plus accéder à son Compte ni à quelconque fichier ou contenu figurant dans celui-ci, même s’il reste des copies d’informations sur son système. Il est donc à la charge du membre PREMIUM de récupérer les factures nécessaires à sa comptabilité dans son espace PREMIUM avant résiliation du compte.

  • Services Optionnels

En sus des Services Payants compris dans l’Abonnement, le Membre Premium aura la possibilité de souscrire à des Services Optionnels donnant lieu à facturation supplémentaire et indépendante du prix de l’Abonnement.

  1. CONDUITE APPROPRIÉE:

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à tous les règlements ou consignes en vigueur.

Par exemple (mais sans limitation), lors de l’utilisation du Site et/ou de ses Services, l’Utilisateur s’interdit de :

  • diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
  • télécharger vers nos serveurs, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;
  • usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments du Site ;
  • supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans le Site et/ou ses services et/ou les documents afférents ;
  • empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site, d’employer ou bénéficier des Services ;
  • utiliser le Site et/ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
  • gêner ou interrompre le Site et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés aux Site et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connectés aux Site et/ou Services ;
  • utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie du Site et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;
  • créer des comptes de Membres automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
  • transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils peuvent être exposés à ce type de comportements que Moobz interdit et qu’ils utilisent le Site et/ou ses Services à leurs propres risques.

  1. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE:

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet immo2.pro a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Moobz, demander leur modification ou leur suppression à l’adresse suivante support@moobz.fr.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Moobz, selon les lois en vigueur.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, Moobz pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ:

En accédant au Site et en utilisant les Services présents, l’Utilisateur ne reçoit aucun droit de propriété, que ce soit sur le Site, les Services ou leur Contenu.

Moobz et/ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété sur le Site, les Services et leur Contenu ainsi que sur les données, de toute nature, résultant de l’Utilisation des Services et de leur(s) Contenu(s).

Moobz accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d’utilisation du Site et de ses Services.

Cette licence est destinée exclusivement à permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser les Services, selon les modalités autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf en cas d’autorisation écrite spécifique donnée par Moobz, l’Utilisateur n’est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d’utilisation du Site, des Services ou du Contenu.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé (et ne peut autoriser personne d’autre) à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit (en ce compris les codes sources), relatives au Site, aux Services ou au Contenu.

L’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, reproduire, dupliquer, copier, louer, louer à bail, accorder un prêt, distribuer, échanger vendre ou revendre aucune partie du Site, des Services ou du Contenu présents, de leur utilisation ou encore de leur accès, en entier ou en partie.

L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site, Services ou Contenu d’une manière autre que via les interfaces fournies par Moobz, ni d’utiliser des versions modifiées du Site, des Services ou du Contenu dans le but d’obtenir un accès non autorisé.

L’Utilisateur ne peut pas agréger un Contenu utilisé dans le Site et/ou les Services en vue de sa redistribution et ne peut ni utiliser ni distribuer ledit Contenu dans une application ou un service autre, sans l’autorisation préalable de Moobz.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, les Services, le Contenu ainsi que, le cas échéant, tous les applets nécessaires utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site ou des Services, contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables.

En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui y sont présentées via le Site, les Services et/ou les annonceurs est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété.

  1. PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION ET AU STOCKAGE:

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Moobz ne puisse être tenue pour responsable de la suppression ou du non-stockage de tout Contenu et autre communication gérés ou transmis par le Service.

L’Utilisateur reconnaît que Moobz n’a fixé aucune limite maximale concernant le nombre de transmissions qui peuvent être envoyées ou reçues via le Site et/ou ses Services, ou la quantité d’espace de stockage utilisée

Moobz se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion, de fixer des limites à tout moment avec ou sans préavis. 

  1. MODIFICATION DES SERVICES:

Moobz se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, provisoirement ou définitivement, le Site et/ou les Services (ou une partie du Site et/ou des Services) avec ou sans préavis.

Moobz ne sera en aucun cas tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services.

  1. PUBLICITÉS:

Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site, les Services et/ou le Contenu.

La manière, le mode et l’étendue de la publicité affichée par Moobz sur le Site, les Services et/ou le Contenu sont sujets à modification.

Moobz ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage quel qu’il soit subi par un Utilisateur suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur le Site, les Services ou le Contenu.

  1. LIENS:

Le Site, les Services ou le Contenu peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web.

Moobz n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Moobz n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n’est responsable d’aucun contenu, d’aucune publicité, d’aucun produit ou autre élément disponible sur ou via ces sites ou ressources.

Moobz ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou d’aucune perte causée ou présumée causée par ou en relation avec l’utilisation (ou la confiance) du Site, des Services ou du Contenu, les biens ou les services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

  1. INDEMNITÉ:

L’Utilisateur s’engage à garantir et relever Moobz et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires de et contre toute réclamation résultant de ou liée à une utilisation, par ses soins, non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Services ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée du Site, des Services ou du Contenu, y compris contre les responsabilités ou dépense résultant de réclamations, pertes, dommages (directs ou indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE:

L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSÉMENT QUE :

 

  • IL ACCEDE AU SITE ET UTILISE LES SERVICES À SES PROPRES RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON » LEUR DISPONIBILITÉ. MOOBZ DÉSAVOUE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  • MOOBZ NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SITE OU LES SERVICES RÉPONDRONT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR, (ii) L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES  SERONT CONTINUS, RAPIDES, SÜRS OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE CONTENU ACHETÉS ET/OU OBTENUS PAR L’UTILISATEUR VIA LE SITE ET/OU LES SERVICES RÉPONDRONT AUX ATTENTES DE L’UTILISATEUR ET (v) TOUTES LES ERREURS EVENTUELLES DANS LE SITE ET/OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉES.
  • L’UTILISATEUR RESTE SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES SUBIS PAR SON ORDINATEUR OU DES PERTES DE DONNÉES CONSÉCUTIVES À L’ACCES AU SITE ET/OU L’UTILISATION DES SERVICES.

AUCUNE INFORMATION NI AUCUN RENSEIGNEMENT ÉCRIT OU ORAL OBTENU PAR L’UTILISATEUR AUPRÈS DE MOOBZ OU VIA LE SITE OU LES SERVICES NE SAURAIT CRÉER DES GARANTIES NON ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE MOOBZ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE LUI DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI MOOBZ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES ; (ii) LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES DANS, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE, OU DEPUIS LE SITE OU SES SERVICES ; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE SES TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TIERS SUR LE SITE OU LES SERVICES PROPOSES ; OU (v) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU SITE OU AUX SERVICES.

  1. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRE:

L’Utilisateur accepte que, sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucun tiers ne puisse être bénéficiaire des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. AVIS:

L’Utilisateur accepte que Moobz puisse lui communiquer des avis, y compris ceux liés aux modifications des Conditions Générales d’Utilisation, par courrier électronique, courrier postal ou publications sur le Site ou les Services

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES:

Intégralité de l’accord

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Moobz en ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services. Elles se substituent à tout accord précédent.

L’Utilisateur reconnaît enfin qu’il peut être sujet à des conditions d’utilisation supplémentaires applicables lorsqu‘il utilise ou achète certains autres services, services affiliés, contenus tiers ou logiciels tiers.

Loi applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Renonciation et autonomie des dispositions du Contrat

Le fait que Moobz renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s’accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu’elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions des Conditions d’utilisation restant effectives sans restriction.