AI Act : voici les nouvelles règles à respecter concernant l’intelligence artificielle

Depuis le 02 août 2026, certains usages de l’intelligence artificielle doivent respecter de nouvelles règles de transparence prévues par l’AI Act européen. Cela concerne notamment certaines pratiques que vous avez sans doute intégrées dans votre routine de communication immobilière.

Amener plus de transparence aux citoyens européens sur l’utilisation que les professionnels font de l’IA

Les règles dont nous allons parler sont issus de l’AI Act, et plus spécifiquement de son article 50. Cette loi est depuis 2024 le texte de référence concernant la régulation de l’usage de l’intelligence artificielle au sein de l’Union Européenne. Si la plupart des contraintes concernent les développeurs de solutions d’IA, l’article 50, lui, évoque l’obligation de transparence de tous les utilisateurs professionnels de l’IA auprès de leur audience.

Les règles de transparence à retenir pour l’immobilier

Ainsi, si votre agence immobilière utilise un chatbot ou un assistant virtuel afin de répondre aux questions de vos clients, ces derniers devront être avertis, dès le début de l’échange, qu’ils dialoguent avec une intelligence artificielle.

En ce qui concerne les visuels créés ou modifiés à l’aide de l’IA, ceux-ci doivent être clairement identifiés comme ayant été générés ou manipulés artificiellement. Par exemple, si vous générez des images d’une pièce rénovée et/ou meublée par IA dans le cadre d’un home staging virtuel pour l’annonce d’un bien, vos visiteurs devront être avisés explicitement du fait qu’il s’agit d’une image générée par IA. Cela afin d’éviter qu’ils ne le prennent pour du contenu authentique décrivant l’état actuel du bien.

Si vous avez l’habitude de rédiger des annonces, des articles de blog ou d’autres types de contenu avec l’IA, l’article 50 prévoit une nuance importante. Dans le cas où vous faites usage de l’IA en tant qu’outil d’aide à la rédaction (ex. : pour la correction grammaticale), vous n’êtes pas obligé d’informer votre public.

Enfin, afin de mettre en place les mesures nécessaires par rapport à ces règles de transparences, l’AI Act invite les entreprises à dresser un état des lieux des solutions IA déjà utilisées au quotidien. Il vaut mieux effectuer l’inventaire de ces outils au plus tôt, puisque le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

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