Données immobilières : l’application Jinka condamnée pour extraction illégale d’annonces sur leboncoin

Le 31 mai dernier, le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la plateforme Jinka pour extraction et réutilisation illicites d’annonces immobilières du site leboncoin. La société Babel France, propriétaire de la plateforme, devra payer une amende de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Les limites de la réutilisation du contenu

Lancé en 2020, Jinka s’affichait en tant que meilleure application de recherche immobilière. Toutefois, celle-ci faisait usage de « robots » capables d’extraire un très grand nombre d’annonces immobilières issues de plusieurs plateformes, incluant le site leboncoin.

À plusieurs reprises, LBC France, la société exploitante du site leboncoin, avait averti Babel France du caractère prohibé entourant ces extractions et réutilisations de son contenu. Cette dernière n’ayant jamais tenu compte de ces mises en garde, LBC France s’est alors tourné vers le Tribunal judiciaire de Nanterre.

Selon l’institution judiciaire, Babel France a porté atteinte au droit de producteur de base de données de LBC France, en vertu de l’article L. 341-1, alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle. En plus de payer une amende de 50 000 euros, la société se voit condamnée à cesser ce type d’agissement et à supprimer tout contenu extrait de la catégorie « immobilière » du site leboncoin.

Aurélien Flament, directeur du marché immobilier leboncoin, a déclaré :

« Cette victoire s’ajoute à celle remportée en 2022 contre la société Entreparticuliers.com. C’est une confirmation supplémentaire du droit pour LBC France de protéger les annonces déposées sur son site contre toute forme d’extraction, de réutilisation et d’exploitation indue par des tiers. Nous entendons continuer à poursuivre toute société qui ne respecte pas nos droits de producteur de base de données et les droits de nos utilisateurs. »

Comme nous pouvons le constater, une utilisation illégale de bases de données peut mener à une condamnation d’un tribunal, tout comme la violation de données personnelles avec cette poursuite visant notamment CoStar et Zillow.

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