Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance.

Depuis le début de la crise sanitaire la question de la signature des actes notariés est mise sur le devant de la scène par différents acteurs. La FNAIM et les institutions de représentation des notaires ont tour à tour prises la parole afin de faire le point sur la situation. La situation à été éclaircie par le gouvernement qui a décider de valoriser la signature à distance des actes notariés. Cependant il y a quelques spécificités à connaître.

Les notaires sont donc désormais invités à authentifier le transactions immobilières via un dispositif à distance. Pour les professionnels de l’immobilier et les clients, il suffira de disposer d’un ordinateur avec webcam, ou bien d’une tablette ou d’un smartphone, et de se connecter sur un espace privé et sécurisé.

Le notaire, quant à lui, doit être accompagné d’un dispositif particulier, homologué par le Conseil supérieur du notariat. Ce dernier est censé garantir la sécurité et l’authenticité de la communication. Un tel dispositif coûte apparemment entre 4000 et 5000€ et sont en réalité déjà mis en place depuis quelques années dans les zones rurales pour lutter contre la désertification des notaires. Le Conseil supérieur du Notariat explique cependant que seulement 40% des offices nationaux sont actuellement équipés de ces outils de visioconférence.

Concrètement les professionnels de l’immobilier sont donc invités à se rapprocher des offices notariaux de leur zone d’activité pour leur demander si ils sont équipés, si ils comptent s’équiper ou et dans le cas contraire si ils connaissent des confrères qui peuvent officier.

On espère donc que cette décision du gouvernement, que vous pouvez retrouver dans son habitat d’origine, permettra au secteur immobilier de se sortir de cette crise avec moins de dégâts que prévus.