Dernière mise à jour en date du 6 août 2020.
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Votre utilisation de notre Site et de nos Services à compter de cette date vaut approbation de la version révisée des Conditions Générales.
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La Société Moobz est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°523037356 et dont le siège social est situé 128, rue La Boétie, à Paris (75008). Elle est spécialisée dans la veille technologique, le conseil opérationnel et la formation en ligne, principalement à destination des professionnels de l’immobilier.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation et d’achat, par toute personne, du Site Internet et/ou des Services – en ce compris les Services Payants – (tels que définis ci-après) proposés par la Société Moobz, ses filiales ou toutes sociétés lui étant associées (ci-après désignées indistinctement par « la Société » ou « Moobz »).
Elles définissent ainsi le cadre légal de l’utilisation du Site et de ses Services par tout Utilisateur (tel que défini ci-après) et les relations pouvant s’établir à ce titre avec la Société. Les présentes Conditions Générales contiennent également des informations relatives aux droits des Utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.
Tout accès et/ou utilisation de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services proposés par Moobz suppose l’acceptation et le respect, sans réserve, de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il vous est demandé de renoncer à l’usage du Site Internet et des Services proposés par Moobz. Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet d’une mise à jour sans préavis, vous devez vous reporter à la version la plus récente de ces Conditions, disponible à l’adresse suivante : https://immo2.pro/conditions-generales-dutilisation.
Pour toute question, vous avez la possibilité de contacter Moobz : ? par courrier électronique, à l’adresse suivante : support@immo2.pro ?️ grâce au module de tchat qui apparaît en bas à droite de chaque page consultée sur le Site Internet ? par téléphone au : 01 82 88 83 69
Les mentions légales relatives à la Société Moobz ainsi qu’aux Site Internet et Services édités et exploités par ses soins sont consultables à l’adresse suivante : https://immo2.pro/mentions-legales
La politique de protection des données personnelles de la Société Moobz est également consultable à l’adresse suivante : https://immo2.pro/politique-de-protection-des-donnees-personnelles
Moobz, via le Site Internet « Immobilier 2.0 » (https://immo2.pro), propose un ensemble de Services :
? certains sont gratuits et nécessitent simplement la création d’un Compte ? d’autres sont payants et nécessitent de régler en sus un prix correspondant au ➔ Service « Premium » ➔ Service « Com’Augmentée » ➔ Service « Le Campus »
Un même Membre peut souscrire cumulativement plusieurs des Services proposés par Moobz.
Les présentes Conditions Générales comportent les Sections suivantes, qui forment un tout indissociable :
➡️ Section 1 : Conditions générales d’utilisation du Site et des Services « Immobilier 2.0 » ➡️ Section 2 : Conditions spécifiques pour devenir Membre « Immobilier 2.0 » (création et utilisation d’un Compte) ➡️ Section 3 : Conditions spécifiques à l’Abonnement « Premium » ➡️ Section 4 : Conditions spécifiques au Service Payant « Com’Augmentée » ➡️ Section 5 : Conditions spécifiques aux formations en ligne « Le Campus »
Moobz ne peut être et ne sera tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant du non-respect des présentes Conditions Générales. |
Section 1 : Conditions générales d’utilisation « Immobilier 2.0 » |
La présente Section 1 a pour objet de définir les conditions générales qui doivent être respectées par toute personne souhaitant utiliser le Site Internet et les Services (en ce compris les Services Payants) mis à disposition par Moobz.
Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions spécifiques définies aux Sections 2 à 5 (lesquelles précisent les règles d’utilisation et d’achat des Services, notamment des Services Payants, proposés par Moobz).
1. Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes commençant par une majuscule et non définis par ailleurs auront le sens défini ci-dessous :
- Abonnement : désigne l’inscription obligatoire, avec paiement du prix correspondant, qu’un Membre doit effectuer pour pouvoir accéder aux Services Payants, tels que définis par ailleurs
- Conditions Générales : désigne l’intégralité des présentes conditions, en ce compris les mentions encadrées en préambule ainsi que toutes les Sections, lesquelles forment un tout indissociable et sont applicables à tout Utilisateur du Site et des Services, définis par ailleurs
- Compte : certaines sections du Site Internet et certains Services (notamment les Services Payants) sont réservés aux Membres et nécessitent l’ouverture d’un compte impliquant que soient fournis par l’Utilisateur son nom, son prénom, ses coordonnées ou d’autres informations précises et à jour le concernant et, le cas échéant, la souscription d’un Abonnement. Une fois ces renseignements fournis et, le cas échéant, le prix de l’Abonnement réglé, le nouveau Membre se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe personnels lui permettant d’accéder à son compte
- Contenu : désigne tout contenu mis à disposition d’un Utilisateur ou Membre, via le Site et/ou ses Services proposés
- Membre : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte
- Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, formations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via le présent Site, en ce compris les Services Payants définis par ailleurs
- Service(s) Payant(s) : Service(s) accessible(s) uniquement au(x) Membre(s) disposant d’un Abonnement, tels que définis par ailleurs. Les règles spécifiques applicables à ces Services Payants sont régies par les Sections 3 à 5
- Site : désigne le présent site Internet accessible depuis l’adresse web suivante : https://immo2.pro ainsi que tous les sites Internet liés ou affiliés, développé(s) selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet – et notamment sous forme d’application(s) – comprenant, outre les Services tels que définis par ailleurs, des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et/ou utilisées par les Utilisateurs
- Utilisateur(s) : désigne toutes personnes, en ce compris les Membres, qui utilisent le Site ou tout ou partie des Services qui y sont proposés
2. Entrée en vigueur et durée d’application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne à l’adresse suivante :
https://immo2.pro/conditions-generales-dutilisation
Elles peuvent à tout moment faire l’objet de mises à jour susceptibles d’en modifier le contenu et la portée, en tout ou partie, de la part de Moobz.
Toute mise à jour prend effet à compter de sa mise en ligne à l’adresse ci-dessus mentionnée et à laquelle l’Utilisateur doit donc systématiquement se reporter.
La dernière version des Conditions Générales en ligne prévaut, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ainsi que sur tout éventuel accord précédemment intervenu entre Moobz et l’Utilisateur.
En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des Conditions Générales mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces dernières et en accepte toutes les modifications.
Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services.
3. Règles générales d’accès et d’utilisation au Site et aux Services « Immobilier 2.0 »
☛ Accès et utilisation du Site et des Services « Immobilier 2.0 »
Modalités techniques d’accès et d’utilisation
Le Site et ses Services sont techniquement accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’accès au présent Site ou ses Services peut être limité à un nombre maximum d’accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie. Le Site ou des parties du Site peuvent contenir des pages dont le contenu n’est rendu accessible qu’aux adultes.
Aucune limite maximale n’a été fixée par Moobz concernant le nombre de transmissions qui peuvent être envoyées ou reçues via le Site et/ou ses Services, ou la quantité d’espace de stockage utilisée. Moobz se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion, de fixer des limites au nombre de transmissions et/ou aux règles de stockage, ce à tout moment, avec ou sans préavis.
Conduite appropriée à tenir par tout Utilisateur
L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à tous les règlements ou consignes en vigueur.
Actions et comportements strictement interdits pendant l’utilisation du Site ou des Services
Lors de l’utilisation du Site et/ou de ses Services, l’Utilisateur s’interdit par exemple (mais sans limitation), de :
✗ accéder, utiliser, ou autoriser des tiers à accéder ou à utiliser le Site, les Services ainsi que leur Contenu, d’une manière non autorisée, c’est-à-dire contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à tous les règlements et toutes consignes en vigueur;
✗ dissocier le Contenu d’un Service lors de l’utilisation de celui-ci;
✗ faire une utilisation du Site et/ou de ses Services d’une quelconque façon qui risquerait d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ou ses Services (à titre d’exemple, l’utilisation d’un Service ne peut être automatisée), ni d’aucune manière susceptible d’avoir une incidence sur la qualité d’utilisation du Site par les autres Utilisateurs;
✗ diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité);
✗ télécharger vers nos serveurs, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.);
✗ usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments du Site;
✗ supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans le Site et/ou ses Services et/ou les documents afférents;
✗ empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site, d’employer ou bénéficier des Services;
✗ utiliser le Site et/ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs;
✗ gêner ou interrompre le Site et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés aux Site et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connectés aux Site et/ou Services;
✗ utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie du Site et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées;
✗ collecter (ou de tenter de collecter) les informations sur les autres Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant;
✗ créer des comptes de Membres automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses;
✗ promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne;
✗ transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils peuvent néanmoins être exposés à ce type de comportements de la part d’autres Utilisateurs (comportements que Moobz interdit formellement) et qu’ils utilisent le Site et/ou ses Services à leurs propres risques.
☛ Engagements de Moobz sur l’accès au Site et aux Services « Immobilier 2.0 »
Moobz met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Moobz ne peut ainsi être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable et qui empêcherait ou dégraderait l’accès au(x) Services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Moobz ne puisse être tenue pour responsable de la suppression ou du non-stockage de tout Contenu, ou autre communication, géré ou transmis par un Service, y compris un Service Payant.
Enfin, Moobz peut être amenée, à des fins de maintenance ou pour toute autre raison, à interrompre, suspendre, modifier, momentanément ou définitivement, ce sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et/ou aux Services. Moobz ne peut en aucun cas être tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services (qui n’ouvre par conséquent droit à aucune obligation ni indemnisation).
4. Garanties
☛ Garanties fournies par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à transmettre à Moobz et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales du Site, des Services ou du Contenu, du non-respect des présentes Conditions Générales ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée du Site, des Services ou du Contenu.
L’Utilisateur s’engage à garantir et relever Moobz et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires de et contre toute réclamation résultant de ou liée à une utilisation, par ses soins, non conforme aux présentes Conditions Générales, du non-respect par lui des présentes Conditions Générales ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée du Site, des Services ou du Contenu, y compris contre les responsabilités ou dépenses résultant de réclamations, pertes, dommages (directs ou indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.
☛ Exclusion de garantie de la part de Moobz
L’Utilisateur reconnaît expressément que :
✓ il accède au Site et utilise les Services à ses propres risques. Le Site et les Services sont fournis dans des conditions décrites par les présentes Conditions Générales. Moobz désavoue expressément toutes les autres garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon;
✓ il reste seul responsable des éventuels dommages subis par son ordinateur ou des pertes de données consécutives à l’accès au Site et/ou l’utilisation des Services;
✓ Moobz ne garantit pas que le Site ou les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur;
✓ Moobz ne garantit pas que l’accès et l’utilisation du Site et des Services seront continus, rapides et sans erreur;
✓ Moobz ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Site ou des Services seront précis et fiables;
✓ Moobz ne garantit pas que la qualité des produits, Services, informations ou autre Contenu acheté et/ou obtenu par l’Utilisateur via le Site ou les Services répondront aux attentes de l’Utilisateur;
✓ Moobz ne garantit pas que toutes les erreurs éventuelles dans le Site et/ou les Services seront corrigées.
Aucune information ni aucun renseignement écrit ou oral obtenu par l’Utilisateur auprès de Moobz ou via le Site ou les Services ne saurait créer des garanties non énoncées expressément dans les présentes Conditions Générales.
5. Limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Moobz ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de lui des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires (y compris, mais sans limitation, les dommages liés à une perte de bénéfices, de clients, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, et ce, même si Moobz a été informée de la possibilité de tels dommages) résultant de :
✓ l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services;
✓ le coût d’acquisition de biens et de Services de substitution résultant de biens, de données, d’informations ou de Services achetés ou obtenus, ou de messages reçus ou de transactions effectuées dans, par l’intermédiaire de ou depuis le Site ou de ses Services;
✓ l’accès non autorisé ou l’altération des transmissions ou données;
✓ déclaration ou conduite de tiers sur le Site ou les Services proposés;
✓ tout autre problème lié au Site ou aux Services.
Moobz ne sera en aucun cas tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’une modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services.
Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site, les Services et/ou le Contenu. Dans ces conditions, la Société s’octroie le droit de modifier la manière, le mode, l’étendue et le Contenu de la publicité affichée par Moobz sur le Site.
Moobz ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage quel qu’il soit subi par un Utilisateur suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur le Site, les Services ou le Contenu.
Moobz ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou d’aucune perte causée ou présumée causée par ou en relation avec l’utilisation (ou la confiance) du Site, des Services ou du Contenu, les biens ou les Services disponibles sur ou via ces Sites ou ressources.
6. Propriété intellectuelle
Les droits rappelés au terme du présent article s’appliquent de manière générale à toute utilisation du Site et/ou des Services proposés par Moobz.
Il est précisé que l’achat et l’utilisation de certains Services Payants proposés par Moobz font l’objet de Conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne les droits relatifs à la propriété intellectuelle, précisées ci-après (Sections 3 et 5, auxquelles il convient de se référer en cas d’utilisation de l’un des Services Payants).
Moobz est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n°3668951.
La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, et plus généralement de tous les Contenus, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est la productrice.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce, pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Moobz.
Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction du Site est formellement interdite, sauf accord écrit et préalable de Moobz.
La Société accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d’utilisation du Site et de ses Services, ce pour la durée de l’engagement le cas échéant souscrit par le Membre. Celle-ci permet à l’Utilisateur d’accéder au Site et d’utiliser les Services, selon les modalités autorisées par les présentes Conditions Générales.
Sauf en cas d’autorisation écrite spécifique donnée par Moobz, l’Utilisateur n’est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), à accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d’utilisation du Site, des Services ou du Contenu.
L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à copier, à modifier, à créer une œuvre dérivée, à procéder à l’ingénierie inverse, à décompiler ou à essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit, relatives au Site, aux Services ou au Contenu.
L’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou de tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, de reproduire, de dupliquer, de copier, de louer, de louer à bail, d’accorder un prêt, de distribuer, d’échanger, de vendre ou de revendre aucune partie du Site, des Services ou du Contenu en entier ou en partie.
L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site, aux Services ou au Contenu d’une manière autre que via les interfaces fournies par Moobz, ni d’utiliser des versions modifiées du Site, des Services ou du Contenu dans le but d’obtenir un accès non autorisé.
L’Utilisateur ne peut pas agréger un Contenu utilisé dans le Site et/ou les Services en vue de sa redistribution et ne peut ni utiliser ni distribuer ledit Contenu dans une application ou un service autre, sans l’autorisation préalable de Moobz.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, les Services, le Contenu ainsi que tous les applets nécessaires utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site ou des Services, contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables.
En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui y sont présentées via le Site, les Services et/ou les annonceurs est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de Services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété.
Il incombe enfin à l’Utilisateur de procéder à toutes les vérifications nécessaires quant à ses droits d’utilisation des matériaux fournis dans le cadre d’exploitation du Site et des Services.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site et/ou des Services engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
7. Politique de Protection des Données Personnelles
Moobz porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
Le descriptif détaillé des utilisations faites des données personnelles, ainsi que leurs finalités, est disponible à l’adresse suivante : https://immo2.pro/politique-de-protection-des-donnees-personnelles
Moobz invite ainsi expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de Protection des Données Personnelles, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
8. Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur Internet de l’utilisateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.
Moobz utilise des cookies techniques et publicitaires, lesquels n’ont pas les mêmes finalités.
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation de l’Utilisateur, afin de faciliter celle-ci et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le Site sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites Internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies sont stockés dans le navigateur de l’Utilisateur pour une période de 13 (treize) mois.
Moobz utilise Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs du Site. L’adresse IP de l‘Utilisateur est susceptible également d’être collectée, notamment et par exemple pour déterminer la ville depuis laquelle ce dernier s’est connecté.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui est toujours possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur en conséquence.
Un tel refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site et/ou des Services, Moobz déclinant toute responsabilité dans ce cas.
9. Publicités
Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site, les Services et/ou le Contenu.
La manière, le mode et l’étendue de la publicité affichée par Moobz sur le Site, les Services et/ou le Contenu sont sujets à modification.
Conformément à l’article 5 – Section 1 ci-dessus, Moobz ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage quel qu’il soit subi par un Utilisateur suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur le Site, les Services ou le Contenu.
10. Liens – outils de partage et de communication
Le Site, les Services ou le Contenu peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web.
Moobz n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Moobz n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n’est responsable d’aucun contenu, d’aucune publicité, d’aucun produit ou autre élément disponible sur ou via ces sites ou ressources.
Moobz ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’aucune perte ou d’aucun dommage causé ou présumé causé par ou en relation avec l’utilisation (ou la confiance) du Site, des Services ou du Contenu, les biens ou les services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.
Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites Internet édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par la Société Moobz et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
Moobz décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites Internet depuis son propre Site.
11. Sécurité
Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels).
L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’Abonnement à Internet, lui permettent d’accéder au Site et aux Services en toute sécurité.
L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à Internet. À ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Compte et aux données que cet espace contient.
L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques du Site. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels antivirus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.
L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.
L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à Internet de son choix pour accéder à Internet, au Site et à ses Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à Internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.
L’Utilisateur doit se connecter au Site pour une période de temps limitée et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion au Site n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté au Site jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du Site.
12. Avis
L’Utilisateur accepte que Moobz puisse lui communiquer des avis, y compris ceux liés aux modifications des présentes Conditions Générales, par courrier électronique, courrier postal ou publications sur le Site ou les Services.
13. Informations générales
Pas de tiers bénéficiaire
L’Utilisateur accepte que, sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions Générales, aucun tiers ne puisse être bénéficiaire de celles-ci.
Force majeure
Tout événement en dehors du contrôle de la Société Moobz et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des registraires, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer, une pandémie sanitaire, etc. Moobz ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, pour une inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
Intégralité de l’accord
Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Moobz en ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services. Elles se substituent à tout accord précédent. L’Utilisateur reconnaît enfin qu’il peut être sujet à des conditions d’utilisation supplémentaires applicables lorsqu‘il utilise ou achète certains autres services, services affiliés, contenus tiers ou logiciels tiers.
Loi applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
Renonciation et autonomie des dispositions du Contrat
Le fait que Moobz renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions Générales ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s’accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu’elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions des Conditions restant effectives sans restriction.
Section 2 : Conditions spécifiques pour devenir Membre « Immobilier 2.0 »
(création et utilisation d’un Compte) |
La présente Section 2 a pour objet de définir les conditions spécifiques qui doivent être respectées par toute personne souhaitant utiliser les Services accessibles aux seuls Membres, mis à disposition par Moobz.
Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions définies aux Sections 1 et 3 à 5 (ces dernières précisant les règles spécifiques d’utilisation et d’achat de certains Services, notamment des Services Payants, proposés par Moobz).
Ainsi, certaines sections du Site et certains Services peuvent être réservés aux Membres ayant ouvert un Compte. La souscription aux Services Payants implique notamment obligatoirement l’ouverture d’un Compte.
Sous réserve de la disponibilité d’une telle fonctionnalité, tout Utilisateur a la possibilité de devenir Membre. Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir son nom, son prénom, ses coordonnées ou d’autres informations précises et à jour le concernant.
Une fois ces renseignements fournis, le nouveau Membre se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe personnels lui permettant d’accéder à son Compte.
Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant, de son Mot de passe ainsi que de toutes opérations qui ont lieu sur son Compte. Il accepte d’informer immédiatement Moobz de toute utilisation non autorisée de son Identifiant et/ou Mot de passe, et plus généralement de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte.
En ouvrant un Compte, le Membre confirme qu’il a au moins 18 (dix-huit) ans, qu’il réside dans l’un des pays dans lesquels Moobz fournit ses Services, que toute information fournie à Moobz lors de son inscription est exacte et complète, qu’il actualisera lesdites informations de manière à ce qu’elles demeurent à jour, et qu’il accepte les termes des présentes Conditions Générales.
Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé.
Le Membre ne peut en aucun cas autoriser des tiers à utiliser son Compte.
Il ne peut pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer son Compte à toute autre personne ou entité.
Le Membre peut demander à ce que son Compte soit clôturé, quelle que soit la raison et à tout moment, en envoyant une notification à Moobz, à l’adresse support@immo2.pro, à condition toutefois que le Compte clôturé continue d’exister pendant 5 (cinq) jours ouvrables avant que l’annulation ne prenne effet.
Moobz peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, par exemple, suite à une période d’inactivité du Compte pendant une durée de 15 (quinze) jours consécutifs, en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Site ou des Services liés (en ce compris l’utilisation du Compte), mettre fin à l’accès d’un Membre au Site et/ou aux Services, suspendre ou résilier l’accès à son Compte.
Dans ce cas, le Compte sera immédiatement désactivé et le Membre ne pourra plus accéder à son Compte ni à quelconque fichier ou contenu figurant dans celui-ci, même s’il reste des copies d’informations sur son système. L’accès aux Services Payants éventuellement souscrits par le Membre peut également être suspendu ou résilié, selon les modalités spécifiques prévues à cet égard aux Sections 3 à 5 ci-après.
IMPORTANT : s’agissant d’un moment particulier au cours duquel nous vous demandons de renseigner certaines de vos données personnelles, nous vous renvoyons vers notre Politique de Protection des Données Personnelles, qui vous permettra de comprendre pourquoi et comment nous utilisons vos données personnelles et également quels sont vos droits.
Section 3 : Conditions spécifiques à l’Abonnement « Premium » |
La présente Section 3 a pour objet de définir les conditions spécifiques qui doivent être respectées par toute personne souhaitant utiliser le Service « Premium » proposé par Moobz. Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions définies aux Sections 1 et 2.
Le Service Payant « Premium » proposé par Moobz est accessible moyennant les conditions cumulatives ci-après :
- l’ouverture d’un Compte et la fourniture de coordonnées bancaires ou PayPal
- le paiement du prix de l’Abonnement « Premium » choisi, au moment de la souscription initiale et de son ou ses éventuels renouvellements
1. Les offres « Premium » – Mises à jour & effets sur l’Abonnement – Facturation
L’ensemble des offres à jour relatives à l’Abonnement « Premium » est disponible à l’adresse suivante :
Moobz peut périodiquement modifier le prix de toute offre proposée dans le cadre d’un Abonnement « Premium ».
Une telle modification du prix prend effet, à l’égard du Membre en cours d’Abonnement, après l’expiration de la période payante en cours (c’est-à-dire la période au titre de laquelle le prix aura déjà été payé par le Membre). Toute modification du prix est communiquée au Membre.
Si le Membre ne souhaite pas être lié par une telle modification du prix, il doit mettre fin à l’Abonnement « Premium » en cours selon les modalités prévues à l’article 3 – Section 3 ci-après, pour la fin de la période dudit Abonnement.
L’utilisation de l’Abonnement « Premium » tacitement reconduit (selon les conditions décrites à l’article 5 – Section 3 ci-après), après qu’une telle modification du prix ait été communiquée au Membre, emportera acceptation de ce nouveau prix par celui-ci et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même partiel, de la part de Moobz.
Une facture, correspondant au montant de l’Abonnement « Premium » réglé, est mise à disposition sur le Compte du Membre au moment de la souscription initiale de l’Abonnement, de son ou ses éventuels renouvellement(s).
2. Obligation d’ouvrir un Compte
La souscription à un Abonnement « Premium » est conditionnée à l’ouverture préalable d’un Compte. La création et l’activation du Compte ont lieu selon les modalités décrites à la Section 2 ci-avant.
3. Obligation de fournir des coordonnées bancaires ou PayPal
L’Utilisateur ou le Membre désireux de souscrire un Abonnement « Premium » doit fournir, en sus de ses nom, prénom, coordonnées ou autres informations précises et à jour le concernant lors de la création de son Compte, un numéro de compte bancaire valide, un numéro de carte bancaire valide et/ou des coordonnées PayPal valides (et conformes aux règles propres prévues par ce service et disponibles à l’adresse www.paypal.com).
La fourniture de ces coordonnées est indispensable au bon règlement du prix de l’Abonnement « Premium » choisi par le Membre.
À cet égard, l’Utilisateur (ou le Membre) affirme qu’il est bien titulaire du compte bancaire, de la carte bancaire et/ou du compte PayPal précités.
Étant précisé que le Membre ayant déjà fourni les coordonnées d’un compte bancaire, d’une carte bancaire ou d’un compte PayPal à l’occasion de la souscription d’un autre Service Payant (« Premium » ou autre) auprès de Moobz, doit s’assurer de ce que lesdites coordonnées sont bien à jour au moment de la souscription d’un nouvel Abonnement « Premium ».
4. Engagements liés à l’Abonnement « Premium » – Date de prise d’effet
Un Abonnement « Premium », quelle que soit l’offre choisie par le Membre, peut être souscrit pour une durée de 3 (trois) ou 12 (douze) mois.
Il prend effet à compter du règlement du prix de l’Abonnement « Premium » par le Membre par prélèvement, pour la totalité du montant dû, sur le compte bancaire, la carte bancaire ou le compte PayPal dont le numéro aura été indiqué lors de l’ouverture du Compte par le Membre.
5. Renouvellement automatique de l’Abonnement « Premium » (tacite reconduction)
Sauf en cas d’exercice du droit de rétractation ou de résiliation (tels que décrits aux articles 5 et 6 – Section 3 ci-après), l’Abonnement « Premium » choisi se renouvelle automatiquement à l’issue de la période d’engagement initialement choisie de 3 (trois) ou 12 (douze) mois, pour une nouvelle période identique de 3 (trois) ou 12 (douze) mois, renouvelable indéfiniment par tacite reconduction pour des périodes identiques.
Chaque période de renouvellement d’Abonnement « Premium » donnera lieu au paiement du prix fixé, alors éventuellement modifié conformément aux termes de l’article 1 – Section 3 ci-avant, et interviendra obligatoirement par prélèvement automatique sur le compte bancaire, la carte bancaire ou le compte PayPal dont le numéro aura été indiqué lors de la souscription de l’Abonnement initial (ou mis à jour sur le Compte depuis lors).
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles 221-18 et suivants du Code de la consommation, à compter de la prise d’effet de l’Abonnement « Premium » choisi, et ce, quelle que soit la période d’engagement initialement choisie (3 ou 12 mois), le Membre dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours durant laquelle il a la possibilité d’annuler ledit Abonnement, ce sans avoir à donner de motif.
Pour ce faire, il suffit au Membre d’adresser à Moobz, au plus tard le 14e jour ouvrable suivant le jour du règlement du prix de l’Abonnement « Premium » (dimanche non décompté), une notification à Moobz manifestant sa volonté d’user de son droit de rétractation, par mail à l’adresse support@immo2.pro.
Le Membre recevra alors un remboursement complet, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de cette notification.
7. Faculté de résiliation de l’Abonnement « Premium »
Passé le délai de rétractation précité, le Membre dispose toujours de la faculté de résilier son Abonnement « Premium », à tout moment et sans préavis, pour la fin de la période d’Abonnement « Premium » en cours. Un formulaire de résiliation est disponible à cet effet dans l’espace Membre.
La résiliation décidée à l’initiative du Membre en cours de période d’Abonnement « Premium » prend effet à l’expiration de ladite période, empêchant ainsi son renouvellement tacite tel que décrit à l’article 5 – Section 3 ci-avant.
La résiliation à l’initiative du Membre ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, de la part de Moobz; le Membre continuant à bénéficier de l’ensemble des Services attachés à l’Abonnement « Premium » jusqu’à la fin de la période dudit Abonnement en cours.
Moobz se réserve par ailleurs le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement « Premium » ou de suspendre le Compte, à tout moment, en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Site ou des Services liés.
Si Moobz résilie l’Abonnement « Premium » ou suspend un Compte, pour l’une quelconque des raisons énoncées au présent article, Moobz n’engagera nullement sa responsabilité et ne remboursera aucune somme antérieurement payée.
Quelle que soit la cause de résiliation de l’Abonnement « Premium » décidée à l’initiative de Moobz, le Compte sera immédiatement désactivé et le Membre ne pourra plus accéder à son Compte ni à quelconque fichier ou contenu figurant dans celui-ci, même s’il reste des copies d’informations sur son système.
8. Services optionnels
Des Services optionnels, donnant lieu à facturation supplémentaire et indépendante du prix du Service Payant « Premium » acheté, peuvent être souscrits par le Membre.
Section 4 : Conditions spécifiques au Service Payant « Com’Augmentée » |
La présente Section 4 a pour objet de définir les conditions spécifiques qui doivent être respectées par toute personne souhaitant utiliser le Service « Com’Augmentée » proposé par Moobz. Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions définies aux Sections 1 et 2.
Le Service Payant « Com’Augmentée » proposé par Moobz est accessible moyennant les conditions cumulatives ci-après :
- l’ouverture d’un Compte et la fourniture de coordonnées bancaires ou PayPal
- le paiement du prix de l’Abonnement « Com’Augmentée » choisi, au moment de la souscription initiale et de son ou ses éventuels renouvellements
? TRÈS IMPORTANT ?
Le Service Payant « Com’Augmentée » consistant en la fourniture au Membre, sous forme d’Abonnement, d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel (templates de designs), la prise d’effet de l’Abonnement va dépendre du choix du Membre d’accéder ou non immédiatement au(x) Contenu(s) de son Abonnement et/ou de renoncer ou non à son droit de rétractation.
Ainsi, si vous souhaitez accéder immédiatement au(x) Contenu(s) de votre Abonnement « Com’Augmentée », vous devez :
À défaut, le(s) Contenu(s) de votre Abonnement « Com’Augmentée » ne sera(ont) accessible(s) qu’après l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de votre règlement, sous réserve que vous n’ayez pas exercé votre droit de rétractation dans ce délai. |
1. Les offres « Com’Augmentée » – Mises à jour & effets sur l’Abonnement – Facturation
L’ensemble des offres à jour relatives à l’Abonnement « Com’Augmentée » est disponible à l’adresse suivante :
Moobz peut périodiquement modifier le prix de toute offre proposée dans le cadre d’un Abonnement « Com’Augmentée ».
Une telle modification du prix prend effet, à l’égard du Membre en cours d’Abonnement, après l’expiration de la période payante en cours (c’est-à-dire la période au titre de laquelle le prix aura déjà été payé par le Membre).
Toute modification du prix est communiquée au Membre.
Si le Membre ne souhaite pas être lié par une telle modification du prix, il doit mettre fin à l’Abonnement « Com’Augmentée » en cours selon les modalités prévues à l’article 3 – Section 4 ci-après, pour la fin de la période dudit Abonnement.
L’utilisation de l’Abonnement « Com’ Augmentée » tacitement reconduit (selon les conditions décrites à l’article 5 – Section 4 ci-après), après qu’une telle modification du prix ait été communiquée au Membre, emportera acceptation de ce nouveau prix par celui-ci et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même partiel, de la part de Moobz.
Une facture, correspondant au montant de l’Abonnement « Com’Augmentée » réglé, est mise à disposition sur le Compte du Membre au moment de la souscription initiale de l’Abonnement, de son ou ses éventuels renouvellement(s).
2. Obligation d’ouvrir un Compte
La souscription à un Abonnement « Com’Augmentée » est conditionnée à l’ouverture préalable d’un Compte. La création et l’activation du Compte ont lieu selon les modalités décrites à la Section 2 ci-avant.
3. Obligation de fournir des coordonnées bancaires ou PayPal
L’Utilisateur ou le Membre désireux de souscrire un Abonnement « Com’Augmentée » doit fournir, en sus de ses nom, prénom, coordonnées ou autres informations précises et à jour le concernant lors de la création de son Compte, un numéro de compte bancaire valide, un numéro de carte bancaire valide et/ou des coordonnées PayPal valides (et conformes aux règles propres prévues par ce service et disponibles à l’adresse www.paypal.com).
La fourniture de ces coordonnées est indispensable au bon règlement du prix de l’Abonnement « Com’Augmentée » choisi par le Membre.
À cet égard, l’Utilisateur (ou le Membre) affirme qu’il est bien titulaire du compte bancaire, de la carte bancaire et/ou du compte PayPal précités.
Étant précisé que le Membre ayant déjà fourni les coordonnées d’un compte bancaire, d’une carte bancaire ou d’un compte PayPal à l’occasion de la souscription d’un autre Service Payant (« Com’Augmentée » ou autre) auprès de Moobz, doit s’assurer de ce que lesdites coordonnées sont bien à jour au moment de la souscription d’un nouvel Abonnement « Com’Augmentée ».
4. Engagements liés à l’Abonnement « Com’ Augmentée » – Date de prise d’effet et mise à disposition du Contenu
Un Abonnement « Com’ Augmentée », quelle que soit l’offre choisie par le Membre, est souscrit pour une durée de 12 (douze) mois.
Le moment de sa prise d’effet va dépendre du choix du Membre d’accéder ou non immédiatement au(x) Contenu(s) de son Abonnement et/ou de renoncer ou non à son droit de rétractation.
Ainsi :
| Le Membre a expressément demandé à avoir un accès immédiat au(x) Contenu(s) de son Abonnement « Com’Augmentée » | Le Membre a expressément renoncé à l’exercice de son droit de rétractation | Date de prise d’effet de l’Abonnement et mise à disposition du ou des Contenu(s) |
| ✓ | ✓ | Au jour du règlement (1) |
| ✗ | ✓ | 14 jours après le règlement (1) (2) |
| ✓ | ✗ | 14 jours après le règlement (1) (2) |
| ✗ | ✗ | 14 jours après le règlement (1) (2) |
(1) Règlement de la totalité du prix de l’Abonnement « Com’Augmentée » choisi
(2) Sous réserve de ne pas avoir exercé son droit de rétractation dans ledit délai de 14 jours
5. Renouvellement automatique de l’Abonnement « Com’Augmentée » (tacite reconduction)
Sauf en cas d’exercice du droit de rétractation ou de résiliation (tels que décrits aux articles 6 et 7 – Section 4 ci-après), l’Abonnement « Com’Augmentée » choisi se renouvelle automatiquement à l’issue de la période d’engagement initiale de 12 (douze) mois, pour une nouvelle période identique de 12 (douze) mois, renouvelable indéfiniment par tacite reconduction pour des périodes identiques.
Chaque période de renouvellement d’Abonnement « Com’ Augmentée » donnera lieu au paiement du prix fixé, alors éventuellement modifié conformément aux termes de l’article 1 – Section 4 ci-avant, et interviendra obligatoirement par prélèvement automatique sur le compte bancaire, la carte bancaire ou le compte PayPal dont le numéro aura été indiqué lors de la souscription de l’Abonnement initial (ou mis à jour sur le Compte depuis lors).
6. Droit de rétractation
L’achat d’un Service Payant « Com’Augmentée » sur le présent Site constituant un achat à distance, le client non professionnel agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu des articles 221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, d’au moins 14 (quatorze) jours à compter de la souscription dudit Abonnement.
Toutefois, le Service Payant « Com’Augmentée » consistant plus précisément en la fourniture au Membre, sous forme d’Abonnement, d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel (templates de designs), l’exercice du droit de rétractation dépend du choix du Membre d’accéder ou non immédiatement au(x) Contenu(s) de son Abonnement et/ou de renoncer ou non à son droit de rétractation.
En effet, conformément à l’article L.221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si les 3 (trois) conditions suivantes sont réunies :
- le consommateur a souscrit un contrat pour la fourniture d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel
- le consommateur a donné son accord préalable et exprès pour avoir un accès immédiat au(x) contenu(s)
- le consommateur a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation
Aussi, si le Membre a, lors de son inscription à un Abonnement « Com’Augmentée », expressément demandé à avoir un accès immédiat au(x) Contenu(s) de l’Abonnement choisi et expressément renoncé à l’exercice de son droit de rétractation, il est considéré avoir définitivement renoncé à ce dernier (dans ce cas, et comme indiqué à l’article 4 – Section 4 ci-dessus, le(s) Contenu(s) de l’Abonnement choisi par le Membre sont mis à sa disposition le jour du règlement du prix dudit Abonnement).
À défaut d’avoir donné son accord à l’une des deux conditions précédentes, le Membre conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation pendant une durée de 14 (quatorze) jours durant laquelle il a la possibilité d’annuler son Abonnement « Com’ Augmentée » (dans ce cas, et comme indiqué à l’article 4 – Section 4 ci-dessus, le(s) Contenu(s) de l’Abonnement choisi par le Membre sont mis à sa disposition 14 (quatorze) jours à compter du jour du règlement du prix dudit Abonnement).
Dans ce dernier cas, il suffit au Membre, au choix :
- de remplir, au plus tard le 14e jour ouvrable suivant le jour du règlement du prix de l’Abonnement « Com’Augmentée » (dimanche non décompté), le formulaire de résiliation/rétractation disponible à cet effet dans l’espace Membre,
- ou d’adresser à Moobz, au plus tard le 14e jour ouvrable suivant le jour du règlement du prix de l’Abonnement « Com’ Augmentée » (dimanche non décompté), une notification à Moobz manifestant sa volonté d’user de son droit de rétractation, par mail à l’adresse support@immo2.pro.
Le Membre recevra alors un remboursement complet, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de cette notification.
7. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » – Geste commercial
Moobz se réserve la possibilité de proposer périodiquement une garantie commerciale aux Membres ayant souscrit un Abonnement « Com’Augmentée ».
Sans préjudice des stipulations prévues aux articles 4 et 6 – Section 4 ci-avant, cette garantie permet aux Membres de demander à Moobz :
- la mise à disposition immédiate du (des) Contenu(s) de leur Abonnement « Com’Augmentée »
- en cas d’insatisfaction, le versement d’un geste commercial équivalent au montant réglé par le Membre au titre de son Abonnement « Com’Augmentée », moyennant alors la résiliation dudit Abonnement
Cette garantie est applicable sous réserve que les 3 (trois) conditions suivantes soient réunies :
- l’Abonnement doit avoir été souscrit pendant la période de validité de la garantie proposée
- le Membre ne doit pas avoir téléchargé plus de 10 (dix) templates de designs
- le Membre doit avoir notifié de manière non équivoque sa volonté de faire jouer ladite garantie au moyen d’un mail adressé à Moobz à l’adresse support@immo2.pro
À défaut de réalisation de l’une des 3 (trois) conditions précitées, la garantie ne pourra trouver à s’appliquer et aucun geste commercial, même partiel, de la part de Moobz, n’aura lieu.
Une fois la garantie appliquée et le geste commercial versé, l’Abonnement « Com’Augmentée » est immédiatement résilié à l’initiative de Moobz, selon les modalités décrites à l’article 8 – Section 4 ci-après.
8. Faculté de résiliation de l’Abonnement « Com’Augmentée »
Passé le délai de rétractation précité, le Membre dispose toujours de la faculté de résilier son Abonnement « Com’Augmentée », à tout moment et sans préavis, pour la fin de la période d’Abonnement « Com’Augmentée » en cours. Un formulaire de résiliation est disponible à cet effet dans l’espace Membre.
La résiliation décidée à l’initiative du Membre en cours de période d’Abonnement « Com’Augmentée » prend effet à l’expiration de ladite période, empêchant ainsi son renouvellement tacite tel que décrit à l’article 5 – Section 4 ci-avant.
La résiliation à l’initiative du Membre ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, de la part de Moobz; le Membre continuant à bénéficier de l’ensemble des Services attachés à l’Abonnement « Com’Augmentée » jusqu’à la fin de la période dudit Abonnement en cours.
Moobz se réserve par ailleurs le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement « Com’Augmentée » ou de suspendre le Compte, à tout moment, en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Site ou des Services liés.
Si Moobz résilie l’Abonnement « Com’Augmentée » ou suspend un Compte, pour l’une quelconque des raisons énoncées au présent article, Moobz n’engagera nullement sa responsabilité et ne remboursera aucune somme antérieurement payée (sauf application éventuelle de la garantie commerciale évoquée à l’article 7 – Section 4 ci-avant).
Quelle que soit la cause de résiliation de l’Abonnement « Com’Augmentée » décidée à l’initiative de Moobz (sauf application éventuelle de la garantie commerciale évoquée à l’article 7 – Section 4 ci-avant), le Compte sera immédiatement désactivé et le Membre ne pourra plus accéder à son Compte ni à quelconque fichier ou contenu figurant dans celui-ci, même s’il reste des copies d’informations sur son système.
9. Droits de propriété intellectuelle – Dispositions spécifiques au Service Payant « Com’Augmentée »
Sans préjudice des stipulations prévues à l’article 6 – Section 1 ci-dessus concernant les droits de propriété intellectuelle, lesquelles restent applicables en totalité au Service Payant « Com’Augmentée », il est ici précisé que Moobz est propriétaire unique de tous les templates de designs proposés, dont elle est le producteur exclusif. Moobz possède une licence libre de droits sur l’ensemble des images utilisées dans les templates de designs qu’elle met à disposition de ses Membres dans le cadre de l’Abonnement « Com’Augmentée ».
Moobz s’accorde le droit d’ajouter ou de supprimer librement tout template de designs.
En souscrivant un Abonnement « Com’Augmentée », le Membre dispose uniquement d’un droit d’utilisation des templates de designs personnalisés mis à sa disposition.
Ce droit d’utilisation est strictement limité à la durée de l’Abonnement « Com’Augmentée » choisi.
Cela signifie que :
- le Membre qui bénéficie d’un Abonnement « Com’Augmentée » ne dispose d’aucun autre droit que celui d’utilisation ci-dessus mentionné;
- une fois l’Abonnement « Com’Augmentée » expiré, l’Utilisateur ne dispose plus d’aucun droit sur les templates de designs précédemment téléchargés, lesquels ne peuvent plus être utilisés par l’Utilisateur et doivent être détruits sous sa seule responsabilité. Toute conservation ou utilisation desdits templates de designs en dehors de la période d’Abonnement est strictement interdite;
- toute reproduction, publication ou copie des templates de designs mis à disposition du Membre dans le cadre de son Abonnement « Com’Augmentée », est strictement interdite, sauf accord écrit et préalable de Moobz;
- toute forme de copie, totale ou partielle, d’aspiration ou de reproduction des templates de designs est formellement interdite, sauf accord écrit et préalable de Moobz;
- sauf accord écrit et préalable de Moobz, il est strictement interdit à tout Membre bénéficiant d’un Abonnement « Com’Augmentée » de céder, accorder en sous-licence, accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, les templates de designs mis à disposition au travers dudit Abonnement.
Il incombe au Membre de procéder à toutes les vérifications nécessaires quant à la conformité des documents et des mentions légales indiquées dans les templates de designs à la législation de leur pays.
Plus généralement, et comme indiqué à l’article 6 – Section 1 ci-avant, il incombe à l’Utilisateur de procéder à toutes les vérifications nécessaires quant à ses droits d’utilisation des matériaux fournis dans le cadre d’exploitation du Site et des Services.
10. Services optionnels
Des Services optionnels, donnant lieu à facturation supplémentaire et indépendante du prix du Service Payant « Com’Augmentée » acheté, peuvent être souscrits par le Membre.
Section 5 : Conditions spécifiques aux formations en ligne « Le Campus » |
La présente Section 5 a pour objet de définir les conditions spécifiques qui doivent être respectées par toute personne souhaitant acquérir une ou plusieurs des formations en ligne « Le Campus » proposées par Moobz. Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions définies aux Sections 1 et 2.
La Société Moobz est un organisme de formation agréé suivant déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11755914875 auprès du Préfet de région d’Île-de-France.
Elle propose à ses Membres, au travers des Services Payants « Le Campus », la mise à disposition d’un catalogue de formations e-learning accessibles selon 2 (deux) formules principales qui sont, à la date de mise à jour des présentes, les suivantes :
- l’achat « immédiat » d’une ou plusieurs formation(s) e-learning, moyennant le règlement (éventuellement cumulé) du prix indiqué pour chaque formation e-learning choisie, et éventuellement remisé dans le cadre d’offres promotionnelles ponctuellement proposées par la Société (ci-après dénommé l’« Achat Immédiat »)
- l’Abonnement « illimité » qui donne accès au Membre à l’ensemble des formations e-learning « Le Campus » disponibles, moyennant le règlement du prix dudit Abonnement (ci-après dénommé l’« Abonnement Illimité »)
Quelle que soit la formule choisie, le Service Payant « Le Campus » proposé par Moobz est accessible moyennant les conditions cumulatives ci-après :
- l’ouverture d’un Compte et la fourniture de coordonnées bancaires ou PayPal
- le paiement du prix dû par le Membre, au titre de l’Achat Immédiat ou de l’Abonnement Illimité (au moment de la souscription initiale et de son ou ses éventuels renouvellements)
- la signature en ligne d’une convention de formation
? TRÈS IMPORTANT ?
Les formations e-learning proposées au travers du Service Payant « Le Campus » sont des formations certifiantes éligibles Loi Alur permettant, sous réserve de leur bonne réalisation (voir l’article 8 – Section 5 ci-dessous sur les conditions devant être remplies pour valider une formation), de répondre à l’obligation de formation continue qui pèse sur les professionnels de l’immobilier. |
1. Les offres « Le Campus » – Mises à jour & effets sur l’Abonnement – Facturation
L’ensemble des offres à jour relatives au Service Payant « Le Campus » est disponible à l’adresse suivante :
Moobz peut périodiquement modifier le prix de toute offre proposée dans le cadre du Service Payant « Le Campus ».
À l’égard d’un Membre titulaire d’un Abonnement Illimité en cours, une telle modification de prix prend effet après l’expiration de la période payante considérée (c’est-à-dire la période au titre de laquelle le prix de l’Abonnement Illimité aura déjà été payé par le Membre).
Toute modification du prix est communiquée au Membre.
Si le Membre ne souhaite pas être lié par une telle modification du prix, il doit mettre fin à l’Abonnement Illimité en cours selon les modalités prévues à l’article 3 – Section 5 ci-après, pour la fin de la période dudit Abonnement.
L’utilisation d’un Abonnement Illimité tacitement reconduit (selon les conditions décrites à l’article 5 – Section 5 ci-après), après qu’une telle modification du prix ait été communiquée au Membre, emportera acceptation de ce nouveau prix par celui-ci et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même partiel, de la part de Moobz.
Une facture est mise à disposition sur le Compte du Membre au moment du règlement du prix de l’Achat Immédiat ou de l’Abonnement Illimité (au moment de sa souscription initiale et de son ou ses éventuels renouvellement(s)).
2. Obligation d’ouvrir un Compte
L’Achat Immédiat d’une ou plusieurs formation(s) e-learning, comme la souscription d’un Abonnement Illimité, est conditionné à l’ouverture préalable d’un Compte. La création et l’activation du Compte ont lieu selon les modalités décrites à la Section 2 ci-avant.
3. Obligation de fournir des coordonnées bancaires ou PayPal
L’Utilisateur ou le Membre désireux de réaliser un Achat Immédiat ou de souscrire un Abonnement Illimité doit fournir, en sus de ses nom, prénom, coordonnées ou autres informations précises et à jour le concernant lors de la création de son Compte, un numéro de compte bancaire valide, un numéro de carte bancaire valide et/ou des coordonnées PayPal valides (et conformes aux règles propres prévues par ce service et disponibles à l’adresse www.paypal.com).
La fourniture de ces coordonnées est indispensable au bon règlement du prix de l’Achat Immédiat et/ou de l’Abonnement Illimité.
À cet égard, l’Utilisateur (ou le Membre) affirme qu’il est bien titulaire du compte bancaire, de la carte bancaire et/ou du compte PayPal précités.
Étant précisé que le Membre ayant déjà fourni les coordonnées d’un compte bancaire, d’une carte bancaire ou d’un compte PayPal à l’occasion de la souscription d’un autre Service Payant (« Le Campus » ou autre) auprès de Moobz, doit s’assurer de ce que lesdites coordonnées sont bien à jour au moment de l’Achat Immédiat ou de la souscription d’un Abonnement Illimité.
4. Engagements liés à l’Achat Immédiat et à l’Abonnement Illimité – Date de prise d’effet et durée
L’Achat Immédiat prend effet à compter du règlement de son prix par le Membre par prélèvement, pour la totalité du montant dû, sur le compte bancaire, la carte bancaire ou le compte PayPal dont le numéro aura été indiqué lors de l’ouverture du Compte par le Membre.
Sous réserve du non-exercice du droit de rétractation, le(s) Contenu(s) en Achat(s) Immédiat(s) reste(nt) accessible(s) au Membre pour une durée de 12 mois.
L’Abonnement Illimité prend effet à compter du règlement de son prix par le Membre par prélèvement, pour la totalité du montant dû, sur le compte bancaire, la carte bancaire ou le compte PayPal dont le numéro aura été indiqué lors de l’ouverture du Compte par le Membre.
L’Abonnement Illimité est souscrit pour une durée de 12 (douze) mois et, sous réserve du non-exercice du droit de rétractation, le(s) Contenu(s) de l’Abonnement Illimité reste(nt) accessible(s) au Membre pour une durée de 12 mois.
5. Renouvellement automatique de l’Abonnement Illimité (tacite reconduction)
Sauf en cas d’exercice du droit de rétractation ou de résiliation (tels que décrits aux articles 6 et 7 – Section 5 ci-après), l’Abonnement Illimité se renouvelle automatiquement à l’issue de la période d’engagement initiale de 12 (douze) mois, pour une nouvelle période identique de 12 (douze) mois, renouvelable indéfiniment par tacite reconduction pour des périodes identiques.
Chaque période de renouvellement d’Abonnement Illimité donnera lieu au paiement du prix fixé, alors éventuellement modifié conformément aux termes de l’article 1 – Section 5 ci-avant, et interviendra obligatoirement par prélèvement automatique sur le compte bancaire, la carte bancaire ou le compte PayPal dont le numéro aura été indiqué lors de l’ouverture du Compte, et ce, quelle que soit la méthode de règlement choisie par le Membre pour les besoins de la facturation de l’Abonnement initial.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles 221-18 et suivants du Code de la consommation, à compter de la prise d’effet de l’Achat Immédiat ou de l’Abonnement « Illimité » choisi, le Membre dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours durant laquelle il a la possibilité d’annuler ledit Achat et/ou Abonnement, ce sans avoir à donner de motif.
Pour ce faire, il suffit au Membre d’adresser à Moobz, au plus tard le 14e jour ouvrable suivant le jour du règlement du prix de l’Abonnement « Premium » (dimanche non décompté), une notification à Moobz manifestant sa volonté d’user de son droit de rétractation, par mail à l’adresse support@immo2.pro.
Le Membre recevra alors un remboursement complet, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de cette notification.
? TRÈS IMPORTANT ?
En tant qu’organisme de formation agréé, Moobz est habilité à délivrer des attestations de suivi et de validation des formations e-learning proposées au travers du Service Payant « Le Campus », lesquelles peuvent être utilisées par le Membre pour justifier des heures de formation suivies (et achetées) au titre son obligation de formation continue (ci-après dénommée l’« Attestation de Formation »).
Outre les conditions précisées à l’article 8 – Section 5 ci-après qui doivent être remplies, la délivrance d’une Attestation de Formation ne peut avoir lieu qu’une fois le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours écoulé et sous réserve du non-exercice par le Membre de son droit de rétractation pendant ledit délai. |
7. Faculté de résiliation de l’Abonnement « Le Campus »
En ce qui concerne l’Abonnement Illimité et une fois passé le délai de rétractation précité, le Membre dispose toujours de la faculté de résilier ledit Abonnement, à tout moment et sans préavis, pour la fin de la période d’Abonnement Illimité en cours. Un formulaire de résiliation est disponible à cet effet dans l’espace Membre.
La résiliation décidée à l’initiative du Membre en cours de période d’Abonnement Illimité prend effet à l’expiration de ladite période, empêchant ainsi son renouvellement tacite tel que décrit à l’article 5 – Section 5 ci-avant.
La résiliation à l’initiative du Membre ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, de la part de Moobz; le Membre continuant à bénéficier de l’ensemble des Services attachés à l’Abonnement Illimité jusqu’à la fin de la période dudit Abonnement en cours.
Moobz se réserve par ailleurs le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement Illimité ou de suspendre le Compte, à tout moment, en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Site ou des Services liés.
Si Moobz résilie l’Abonnement Illimité ou suspend un Compte, pour l’une quelconque des raisons énoncées au présent article, Moobz n’engagera nullement sa responsabilité et ne remboursera aucune somme antérieurement payée.
Quelle que soit la cause de résiliation de l’Abonnement Illimité décidée à l’initiative de Moobz, le Compte sera immédiatement désactivé et le Membre ne pourra plus accéder à son Compte ni à quelconque fichier ou contenu figurant dans celui-ci, même s’il reste des copies d’informations sur son système.
8. Obligation de formation continue (Loi Alur) – Conditions de validation des formations e-learning « Le Campus » – Règlement Intérieur
Comme indiqué ci-avant, les formations e-learning proposées au travers du Service Payant « Le Campus » sont des formations certifiantes éligibles Loi Alur permettant, sous réserve de leur bonne réalisation, de répondre à l’obligation de formation continue qui pèse sur les professionnels de l’immobilier.
En tant qu’organisme de formation agréé, Moobz est donc habilitée à délivrer des attestations de suivi et de validation des formations e-learning proposées au travers du Service Payant « Le Campus », lesquelles peuvent être utilisées par le Membre pour justifier des heures de formation suivies (et achetées) au titre son obligation de formation continue (l’« Attestation de Formation »).
Sous réserve d’avoir rempli les conditions de validation indiquées ci-dessous, le Membre se verra communiqué, à l’issue de la formation, une Attestation de Formation par formation e-learning dûment suivie et validée.
La délivrance d’une Attestation de Formation par Moobz au Membre est subordonnée à la bonne réalisation de l’ensemble des conditions suivantes :
1. Le Membre doit avoir réglé le prix de l’Achat Immédiat ou de l’Abonnement Illimité correspondant à la formation considérée.
2. Le Membre ne doit pas avoir exercé son droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 – Section 5 ci-avant. En outre, aucune Attestation de Formation ne peut être délivrée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la prise d’effet de l’Achat Immédiat et/ou de l’Abonnement Illimité.
3. Le Membre doit, au moment de l’Achat Immédiat ou de la souscription de l’Abonnement Illimité, signer en ligne une convention de formation qui le lie à Moobz. Aucune formation e-learning n’est mise à disposition du Membre tant que cette convention de formation n’a pas été signée par ses soins. A fortiori, aucune Attestation de Formation ne peut être délivrée par Moobz au Membre tant que celui-ci n’a pas signé ladite convention de formation.
4. Le Membre doit avoir suivi la totalité de la formation e-learning considérée, c’est-à-dire qu’il doit avoir visionné ladite formation de son début jusqu’à sa fin. Ainsi et par exemple, le Membre ne doit pas avancer dans la formation en omettant de visionner certains passages.
5. Le Membre doit avoir consacré à la formation e-learning considérée un temps de visionnage au moins égal à la durée de ladite formation. Le Membre ne doit donc pas visionner en accéléré la formation (ainsi et par exemple, pour une formation e-learning d’une durée de 1 h 30, le temps de visionnage du Membre doit être d’au moins 1 h 30).
6. Le Membre doit avoir répondu à l’ensemble des questions posées sous forme de quiz à la fin de la formation e-learning considérée.
7. Le Membre doit avoir répondu correctement à un minimum de 70 % (soixante-dix pour cent) des questions posées sous forme de quiz à la fin de la formation e-learning considérée.
8. Le Membre doit avoir personnellement satisfait à l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées. Il ne peut en aucun cas se substituer un autre Utilisateur pour ce faire, ni non plus demander la délivrance d’une Attestation de Formation pour le compte d’autrui. Il est rappelé à cet égard les stipulations de la Section 2 ci-dessus et plus particulièrement les règles d’utilisation du Compte (et notamment le fait que le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé; qu’il ne peut en aucun cas autoriser des tiers à utiliser son Compte; qu’il ne peut pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer son Compte à tout autre personne ou entité).
Étant encore rappelé que Moobz peut à tout moment, en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Site ou des Services liés (en ce compris l’utilisation du Compte), mettre fin à l’accès d’un Membre au Site et/ou aux Services, suspendre ou résilier l’accès à son Compte. Dans ce cas, le Compte est immédiatement désactivé et le Membre ne peut plus accéder à son Compte ni à quelconque fichier ou contenu figurant dans celui-ci, même s’il reste des copies d’informations sur son système. Il ne peut plus non plus accéder au(x) Service(s) Payant(s) antérieurement souscrit(s).
9. Le Compte du Membre ne doit pas avoir été suspendu ou résilié, à son initiative ou à celle de Moobz, avant la délivrance de l’ensemble des Attestation(s) de Formation attendues par le Membre.
À défaut pour le Membre de ne pas avoir parfaitement rempli l’ensemble des conditions ci-dessus, Moobz ne pourra et ne sera tenue de lui délivrer l’Attestation de Formation relative à la (aux) formation(s) e-learning considérée(s).
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IMPORTANT : afin de permettre à Moobz de délivrer régulièrement les Attestations de Formation à ses Membres, elle a développé un outil de suivi uniquement destiné à s’assurer de la bonne réalisation de l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées. Aucune des informations ainsi recueillies n’est communiquée à un quelconque tiers et aucune autre utilisation que celle ainsi décrite n’est réalisée par Moobz.
En recourant au Service Payant « Le Campus », le Membre accepte sans réserve l’utilisation d’un tel outil, dont il reconnaît expressément qu’il est nécessaire et indispensable pour la bonne délivrance de la ou des Attestation(s) de Formation attendue(s) par lui de la part de Moobz. |
9. Droits de propriété intellectuelle – Licence personnelle d’utilisation non exclusive – Dispositions spécifiques au Service Payant « Le Campus »
Sans préjudice des stipulations prévues à l’Article 6 – Section 1 ci-dessus concernant les droits de propriété intellectuelle, lesquelles restent applicables en totalité au Service Payant « Le Campus », il est ici précisé que Moobz est régulièrement titulaire de tous droits d’auteur sur les formations e-learning proposées.
Le Membre s’engage par conséquent à utiliser les formations e-learning conformément aux termes des présentes et, de manière plus générale, dans des conditions propres à assurer à Moobz la préservation de ses droits moraux. Il est, en effet, rappelé que les droits moraux sont définitivement attachés à la personne de Moobz et qu’ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.
En achetant un Service Payant « Le Campus », le Membre dispose uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif des formations e-learning mises à sa disposition.
Ce droit d’utilisation est strictement limité à la durée nécessaire au bon suivi et à la validation des formations e-learning acquises.
Cela signifie que :
- le Membre, qu’il ait acquis en Achat Immédiat une ou plusieurs formations e-learning ou qu’il bénéficie d’un Abonnement Illimité, ne dispose d’aucun autre droit sur les formations e-learning accessibles que celui d’utilisation ci-dessus mentionné;
- toute reproduction, publication ou copie, même partielle et/ou gratuite, des formations e-learning mises à disposition du Membre est strictement interdite, sauf éventuel accord éventuel, écrit et préalable, de Moobz;
- toute diffusion publique des formations e-learning, et ce, même à titre gratuit, est strictement interdite;
- toute forme de copie, totale ou partielle, d’aspiration ou de reproduction des formations e-learning est formellement interdite, sauf éventuel accord écrit et préalable de Moobz;
- toute captation d’image (et plus généralement de Contenu) issue des formations e-learning est formellement interdite, sauf éventuel accord écrit et préalable de Moobz. Il est ainsi et par exemple formellement interdit d’utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service Payant « Le Campus »;
- sauf accord écrit et préalable de Moobz, il est strictement interdit de céder, accorder en sous-licence, accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des formations e-learning mises à disposition par Moobz au travers du Service Payant « Le Campus »;
- concernant plus précisément l’Abonnement Illimité, une fois celui-ci expiré, l’Utilisateur ne dispose plus d’aucun droit sur les formations e-learning, lesquelles deviennent alors inaccessibles pour l’Utilisateur.
Moobz s’accorde le droit d’ajouter ou de supprimer librement toute formation e-learning et/ou tout Contenu inclus dans les formations e-learning proposées aux Membres.
10. Services optionnels
Des Services optionnels, donnant lieu à facturation supplémentaire et indépendante du prix du Service Payant « Le Campus » acheté, peuvent être souscrits par le Membre.