Depuis quelques années, la signature électronique devient un élément des relations contractuels dans plusieurs domaines de la vie économique.

  • Pourquoi ?
  • Comment signer ?
  • Est-ce légal en toute circonstances ?

La signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite depuis une loi de 2000 : « Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ».

Par conséquent, un document signé électroniquement ne pourra pas être refusé en justice comme preuve si le procédé permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document. Tout réside donc dans le sujet de l’intégrité du système de preuve.

En cas de demande ou de litige, il est nécessaire, si le document a été signé électroniquement, de prouver la fiabilité du procédé de signature électronique utilisé.

Les procédés de signature électronique utilisent des systèmes cryptographiques, c’est-à-dire, un procédé mathématique d’algorithme permettant de garantir et l’intégrité du document et l’authenticité du signataire.

En droit français, le code civil complète les dispositions de la loi de 2000 en précisant que la signature électronique est une preuve littérale au même titre qu’une signature manuscrite.

Plusieurs types de signature électronique sont possibles.
La signature électronique simple ne peut être refusée en tant que preuve dans un contentieux. La signature électronique avancée a une valeur égale à la signature manuscrite sous réserve que le signataire puisse être dûment identifié via un dispositif sécurisé de création de signature.

Creatis Juin 2020

Un pas vers la digitalisation de votre agence

Le procédé de signature électronique est encore peu connu du grand public. La signature électronique fait son entrée dans l’immobilier. Après les secteurs de la banque et de l’assurance, nous observons que les professionnels de l’immobilier, les réseaux d’agences et les mandataires adoptent aussi cette solution pratique, rapide et innovante.

Depuis quelques années, les notaires procèdent à des signatures électroniques dans leurs études, ce qui a permis de « démocratiser » ce procédé auprès des acquéreurs et vendeurs.

La signature électronique offre de nombreux avantages :

  • Flexibilité
  • Gain de temps
  • Economie d’échelle

Certains documents sont des fichiers très lourds, avec des annexes de dizaines de pages. En dehors des frais d’impression et d’archivage, des éventuels frais d’envoi s’imposent. La digitalisation de la signature permet d’économiser de l’argent et de réduire le nombre de tâches à faible valeur ajoutée effectuées par des agents immobiliers.

La solution facilite aussi la conclusion du mandat ou du compromis. Il n’est plus nécessaire de parapher chaque page de votre document car la signature électronique apporte des garanties sur la totalité du document. Elle permet également de surpasser l’obstacle de la distance géographique dans les procédures de contractualisation qui peuvent désormais se faire à distance. Pendant la période de la crise sanitaire, la signature électronique a conquis encore plus d’utilisateurs en leur permettant de concrétiser les affaires même sans contact physique entre les signataires.

signature electronique Tissot

Comment l’adopter ? Choisir le logiciel d’édition de documents immobiliers avec la signature électronique intégrée

Le logiciel Créatis, c’est avant tout :

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  • Mise à jour juridique en temps réel, même en pleine saisie
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  • Signature électronique intégrée dans la solution

Avec Créatis, vous n’avez aucun pack complémentaire à acheter. Grâce au système de crédits unique, vous pouvez imprimer ou signer votre document selon les conditions.

Validité de la signature et communication
Une fois le document signé, chaque partie reçoit par email le document original signé par les différentes parties. Retrouvez toutes les informations sur le site internet de Tissot.

Cet article concerne Tissot (Documents juridiques).