L’épidémie de Covid-19 oblige le gouvernement à prendre des décisions qui sont à la hauteur de cette situation inédite. Les agences immobilières sont elles aussi concernées par les nouvelles mesures de confinement prise par le gouvernement le 16 mars 2020. En effet, les visites ne sont plus possibles et les agences ne peuvent plus être occupées pour travailler. Les équipes restent toutefois disponibles malgré la fermeture des bureaux.

Nous pouvons d’ores et déjà l’annoncer. Oui, il y aura un impact évident sur le secteur immobilier mais c’est encore beaucoup trop tôt pour faire des pronostics. Le gouvernement en a conscience et à annoncer des mesures économiques et financières pour venir en aide aux entreprises les plus touchées.  

On a donc décidé de lister l’ensemble des aides vers lesquelles les professionnels peuvent se tourner. 

Les cotisations et impots délayés, les micro-entreprises soutenues. 

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Première mesure annoncée par le gouvernement pour accompagnement les entrepreneurs dans cette crise : le report des cotisations sociales et fiscales. L’idée étant de décaler les charges des entreprises afin d’éviter de créer de trop gros déséquilibre dans leur comptes. Pour l’instant le report est de trois mois. Nous verrons si cette date vient à évoluer avec la situation.

Auto-entrepreneurs, indépendants et petites entreprises vous pouvez bénéficier d’une aide de 1 500 €. 

Cela fait parti des mesures d’urgence proposée par Bercy. Ce montant est proposé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Attention, pour être éligible à cette aide ous devez prouver que votre chiffre d’affaire s’est effondré d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Si la mesure de confinement devait s’étendre il semblerait que cette aide soit renouvelée les autres mois. En effet, sur la site de la CCI il est fait mention d’une indemnité mensuelle, et non pas d’une indemnité pour le mois de Mars. Ce qui devrait rassurer les professionnels de l’immobilier qui officient sous un statut d’indépendant, de micro-entreprise ou d’autoentrepreneur. 

Pour bénéficier de cette aide il vous suffira de faire une déclaration auprès de la DGFIP. 

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Les mesures à prendre vis à vis de vos équipes et collaborateurs.

La mise en place du chômage partiel 

Votre activité est interrompue ou fortement diminuée ? Vous pouvez mettre en place le chômage partiel. En temps normal, dans le cadre du chômage partiel l’employeur verse 70% du salaire brut à l’employé (ce qui correspond à 84% de son salaire net) et c’est tout ce que ce dernier touche. 

Dans le cadre du Coronavirus, le gouvernement à décider d’assouplir les conditions de complétion du revenu perçu en chômage partiel. En effet, tous les salariés au chômage partiel toucheront 100% de leur salaire (à hauteur de 4.5 smics). Pour les entreprises cela ne change rien, c’est l’Etat qui se chargera de compléter. 

L’indemnisation des paiements des heures chômées :

Cela fait également parti des informations importantes à retenir, les employeurs qui paieront les heures chômées seront indemnisés à 100% par l’Etat.

Les démarches à mener auprès de l’assurance maladie : 

Vous avez des salariés qui ont des enfants en bas âges, ce qui les empêchent de télétravailler ? C’est à vous de faire les démarches auprès de l’assurance maladie afin de les déclarer en arrêt maladie. En effet, au vu de la situation ils n’ont pas l’obligation de se rendre chez le médecin. Vos salariés percevront des indemnités journalières à hauteur de 90 % de leur salaire habituel. 

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Les dispositifs mis en place par les institutions bancaires et la BPI. 

Le Chef de l’état à annoncé “300 milliards de garanties des nouveaux prêts bancaires” mais ce n’est pas tout. BPIFrance a activé un plan d’urgence pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19. Voici le détail sur les différents dispositifs en place: 

Les aides de la BPI vis-à-vis des obligations des entreprises envers les institutions bancaires 

Bpifrance Annonce Coronavirus Professionnels Immobilier
  • Les établissements bancaires reportent de 6 mois et cela sans frais, les échéances de prêts pour les entreprises. Il pourrait être intéressant de contacter votre banque si vous avez des prêts en cours et mettre en place ce report. 
  • Une étude accéléré des demandes de crédit et le maintien des demandes en cours. La BPI soutient les institutions bancaires afin qu’elles puissent accorder des crédits aux entreprises dans un délai de 5 jours.
  • Votre découvert peut également être garanti par BPIfrance à hauteur de 90% si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois. 
  • BPIfrance propose de se porter garants pour vos prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises. 
    En effet, BPIfrance garantit à hauteur de 90% les crédits octroyés par les banques privées. La seule condition reste bien sur que votre entreprise soit affectée par les conséquences du Coronavirus. 
    Ce dispositif à pour objectif de fluidifier l’accès au crédit pour les PME qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire du Coronavirus et qui ont besoin de fonds pour redémarrer leur activité. 

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Les aides et dispositifs de la BPI qui s’appliquent aux agences immobilières

Coronavirus Immobilier Aides Bpifrance

Bpifrance lance également ce qu’il nomme “le prêt Atout. Un prêt sans garantie d’un montant allant de 50.000€ à 5 millions pour les PME et ETI. Ce prêt est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans. Il est accordé afin de répondre à une augmentation du besoin de fonds de roulement ou un besoin de trésorerie actuelle. 

L’idée de la BPI est de pouvoir rapidement fournir des liquidités aux entreprises qui en ont besoin. Les agences immobilières pourraient en théorie faire appel à ce dispositif pour avancer les honoraires des négociateurs. Attention toutefois, sont exclues les entreprises de promotion et de location immobilière. 

Veuillez noter également que si vous disposez d’un prêt accordé par BPIfrance, celui ci se verra, pour l’instant et jusqu’à nouvel ordre, suspendu. Vous n’aurez donc pas à vous inquiéter pour vos remboursements.

Un plan qui vous permettra d’étaler vos créances est également en cours de mise en plce. Les dossiers seront étudiés au cas par cas avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »

Les actions mises en place par les acteurs de l’immobilier

De nombreux prestataires et protagonistes du marché immobilier ont également réagit afin d’accompagner les professionnels de l’immobilier à travers cette crise.

Les dispositifs annexes et les annonces à venir.

Nous avons beaucoup entendu parlé d’un dispositif de report ou suspension des loyers mais rien n’est acté pour le moment. Les contours du dispositifs sont en train d’être définis. Pour l’instant le gouvernement en appelle à la “solidarité” des bailleurs privés et des fournisseurs d’énergie. Toutefois il précise qu’il travaille également sur un dispositif standardisé permettant aux entreprises de faire leur demande. Autant du côté des factures d’énergie que des loyers. 

Cet article sera mis à jour aussi souvent que nécessaire. Sachez que pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter la DIRRECTE de votre région. Vous trouverez toutes les coordonnées sur cette page : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises