Diagnostic énergétique : Pas plus de 1000 DPE par an et par diagnostiqueur

À partir du 1^er octobre 2025, l’État français va suspendre les diagnostiqueurs immobiliers ayant réalisé plus de 1000 DPE par année. Cette nouvelle mesure vise non seulement à détecter les comportements suspects de certains diagnostiqueurs, mais aussi à restaurer la confiance envers ce type de diagnostic.

Une place de plus en plus prépondérante du DPE dans l’immobilier

À l’ère des défis énergétiques et de lutte contre le mal-logement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une influence sur le marché immobilier. Ainsi, selon une étude des Notaires de France sortie en 2022, il peut y avoir jusqu’à 34 % d’écart de valeur à la vente de biens selon la note énergétique.

En outre, certaines décisions règlementaires l’ont rendu encore plus incontournable ces dernières années. On pense notamment à la récente décision d’exclure les biens classés G du marché locatif.

Cependant, face aux enjeux énormes pour les propriétaires et les bailleurs, des disparités dans les résultats ainsi que des cas de fraude ont alimenté une défiance croissante envers le DPE.

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Des mesures plus sévères

Afin de rétablir la crédibilité de cet outil, Valérie Létard, ministre en charge du Logement, a lancé un vaste plan d’action en début d’année. En juin, plusieurs mesures ont ainsi pu être annoncées. Parmi elles, on retrouve notamment la détection automatique des fraudes via l’ADEME, l’inscription sur liste noire en cas de sanction, la mise en place d’examens plus rigoureux ainsi que l’instauration d’un QR code obligatoire renvoyant à la page DPE de l’ADEME.

Récemment, le ministère a annoncé des mesures encore plus sévères pour les diagnostiqueurs. En effet, à compter du 1^er octobre prochain, ceux réalisant plus de 1000 DPE de maisons individuelles ou d’appartements sur une période de 12 mois feront l’objet d’une suspension, à moins d’une justification recevable. Cependant, les DPE collectifs ainsi que ceux générés automatiquement à partir d’un diagnostic de bâtiment ne seront pas pris en compte dans ce calcul.

« Ce nouveau texte vient renforcer un dispositif d’ensemble cohérent, construit avec les professionnels. Il incarne notre volonté de sécuriser durablement le DPE, pilier de la rénovation énergétique et de la transparence du marché immobilier », a déclaré Valérie Létard, ministre chargée du Logement.

Pensez-vous que ces mesures peuvent mettre un coup d’arrêt aux DPE frauduleux ? Dites-le nous en commentaires. 

Et si vous souhaitez vous informer sur d’autres changements attendant le DPE, lisez notre article « Casam lance le 1er simulateur adapté à la réforme du DPE en 2026 » !