Immobilier et blanchiment d’argent en France : 7,3 millions de parcelles détenues anonymement

Six ans après la mise en place pour les sociétés enregistrées en France d’une obligation de déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, un nouveau rapport de Transparency International France, Transparency International et Anti-Corruption Data Collective (ACDC) révèle des données troublantes. Parmi celles-ci, 7,3 millions de parcelles françaises n’ont aucun propriétaire identifié. Des informations qui interrogent sur l’évolution du rapport entre immobilier et blanchiment d’argent.

Des chiffres alarmants

Pour réaliser ce rapport, intitulé Face à un mur d’opacité : Enquête sur les propriétaires réels des sociétés et des biens immobiliers en France, les auteurs ont effectué une analyse poussée des données publiques disponibles sur les sociétés et les biens immobiliers immatriculés dans l’Hexagone.

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, 7,33 millions de parcelles en France sont détenues anonymement, soit 71 % des parcelles possédées par les sociétés privées. Sara Brimbeuf, coauteure du rapport et responsable du programme sur les flux financiers illicites à Transparency International France, a déclaré :

« Quinze ans après le début des premières affaires de biens mal acquis en France, et alors que la traque des biens immobiliers des oligarques et proches du régime russe est censée être une priorité, il est inacceptable que les deux tiers des biens immobiliers appartenant à des sociétés soient détenus de manière anonyme. »

Maíra Martini, également coauteure du rapport ainsi que chercheuse et experte des flux financiers illicites à Transparency International, a ajouté :

« Nous savons depuis longtemps que l’immobilier de luxe français est un refuge très prisé par les criminels et les corrompus qui cherchent à blanchir leur argent sale. Les mesures de transparence prises ces dernières années auraient dû changer la donne, mais il reste encore beaucoup à faire pour que ces outils soient à la hauteur. Les autorités devraient intensifier leur lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier et adapter les exigences en matière de collecte de données et de déclaration aux risques encourus ».

En attendant, les professionnels de l’immobilier peuvent eux aussi participer à la lutte contre le blanchiment en identifiant les risques. Si ce sujet vous intéresse, nous vous invitons à suivre la formation « Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme », disponible sur Le Campus.