TRACFIN et immobilier : 4 étapes pour tout comprendre à la réglementation TRACFIN dans l’immo

Je pense que vous n’avez aucune envie de vous retrouver mêlé à des histoires d’argent sale ou de terrorisme. Et pourtant, le secteur immobilier est soumis à ces risques. La pierre étant une valeur refuge, elle attire les investisseurs… de tous types. En tant que professionnel, vous êtes responsable si vous réalisez une transaction avec de l’argent à la provenance douteuse. Alors oui, TRACFIN est impopulaire auprès des professionnels de l’immobilier. Mais c’est obligatoire de se former sur cette thématique. En marge de la formation « Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme » délivrée par nos collègues du Campus, on revient aujourd’hui sur les enjeux de TRACFIN dans l’immobilier. De façon simple, efficace et sans se prendre la tête (à la Immo2 quoi).

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TRACFIN : un enjeu à 5 millions d’euros

On frappe fort, mais on n’a rien inventé ! La législation autour de TRACFIN est stricte, mais justifiée quand on met en perspective ces chiffres et ces données : 

• En France, la fraude fiscale représente 80 milliards d’euros;
• La fraude sociale représente 30 milliards;
• Le pays fait face à une menace grandissante du terrorisme, surtout depuis 2015.

TRACFIN permet justement de se prémunir contre les blanchisseurs et de se protéger de toute opération illégale. À ce titre, le secteur de l’immobilier est particulièrement exposé.

Un manque ou un refus de vigilance peut vous coûter, dans le meilleur des cas, un avertissement ou un blâme et, dans le pire des cas, une amende de 5 millions d’euros, une obligation de publication dans la presse locale de vos manquements et l’interdiction d’exercer pendant 4 à 6 mois.

Heureusement, on vous accompagne dans la mise en place de cette législation. Voici un léger récapitulatif de ce que vous devez faire.

1. Analysez le profil de vos clients

C’est la première étape à suivre. Plusieurs critères sont à prendre en compte dans votre analyse : 

• La nationalité de votre prospect. Il n’est pas question d’appréciation raciale, mais de la politique employée par le pays de votre client en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Si vous traitez avec une clientèle étrangère, il va donc falloir être scrupuleux selon le pays.
• Votre prospect est-il une personne physique ou morale ?
• Avez-vous affaire à un retraité ou à un primo-accédant ? Les retraités représentent un risque plus grand, car ils détiennent un apport personnel.
• Quelle profession exerce votre prospect ? Certains métiers sont référencés comme étant à risque à savoir le BTP, l’informatique ou la restauration.
• Est-il un responsable politique ? Les personnes politiquement exposées représentent un risque. Comme un élu local responsable de la politique de sa ville ou un ambassadeur.

Voici les outils à votre disposition pour vérifier le profil de votre client :

Le GAFI : Cette plateforme identifie les juridictions qui présentent des vulnérabilités afin de protéger le système financer international. Elle référence les pays non coopératifs à hauts risques en liste noire comme le Yémen et les pays sous surveillance liste grise.

Le Registre national des gels : liste des personnes qui ont détournés des fonds dans leur pays.

Le site internet dédié TRACFIN : Lance parfois des appels à vigilance. Il est donc important de consulter régulièrement le site.

2. Mettez en place un process de vérification de dossier 

Après avoir analysé la situation de votre prospect, il convient de constituer des preuves, si doute il y a. Voici une liste d’éléments qu’il vous faudra demander à votre prospect : 

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