Depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage, le 1er janvier 2021, force est de constater que le dispositif n’a pas été bien compris. Voici dans cet article un rappel de ce qui est autorisé et de ce qui est sanctionné en cas d’entorse à la règlementation. On va l’énoncer clairement d’entrée de jeu : vous pouvez continuer à déposer des flyers immobilier dans les boites aux lettres, si celles-ci ne comportent pas la mention « Stop publicités ». La loi a simplement été durcie car les publicitaires ne respectaient pas les règles qui étaient de ne pas déposer de publicités lorsque l’étiquette était apposée sur la boite aux lettres.

Ce qui est interdit : 

  • Distribuer des flyers dans les boîtes aux lettres, malgré la mention du logo “Stop pub”
  • Déposer des cadeaux non sollicités dans les boîtes aux lettres. Si ils ont une visée promotionnelle. Cela concerne tous les types de présents, et les calendriers sont concernés.
  • Diffuser de la publicité sur les pare-brises de voiture. Et faire tout ce que l’on pourrait appeler du flying sauvage.

Concrètement, si vous ne respectez pas ces règles, vous écoperez d’une amende de 1500 euros et de 3000 euros en cas de récidive.

Ce que vous pouvez faire : 

  • Faire du boitage si les boîtes aux lettres ne disposent pas de la mention “Stop pub”.
  • Si une boîte aux lettres possède l’autocollant “Stop pub”, vous pouvez envoyer une publicité (flyers, support de communication) adressée sous plis avec les noms et adresse des destinataires. En effet, les courriers restent autorisés (qui dit courrier, dit affranchissement), les prospectus publicitaires non (la ligne est fine, mais existante). D’ailleurs, comme pour les mailing en ligne, vous devez donner la possibilité à la personne de se « désinscrire » de votre liste de prospection physique.

En conclusion : La loi anti-gaspillage n’est jamais qu’une opportunité pour vous, professionnels de l’immobilier. Celle de concevoir des supports de communication immobilière qualitatifs et personnalisés. Dans le doute, privilégiez des supports numériques comme l’envoi de campagnes par mail et par messagerie mobile. Enfin n’hésitez pas à demander directement à vos clients s’ils préfèrent recevoir des supports imprimés ou numériques.