Immobilier : 5 actus juridiques à connaître pour cet automne

Mardi 08 septembre, le JT de l’immo fait sa rentrée. C’est l’opportunité parfaite d’actualiser votre veille juridique en profondeur et de manière fun en moins de deux heures. Mais avant cela, on s’est dit qu’on allait vous faire un petit récapitulatif des nouveautés juridiques qui impactent directement la manière dont vous pouvez, et devez, travailler. C’est parti !

Le DPE nouvelle mouture est annoncé

C’est vraiment la grosse annonce de cet été que les professionnels de l’été doivent connaître. Comme (trop) souvent, le Diagnostic de Performance Energétique va de nouveau évoluer au 1er janvier 2027. Et cette fois-ci, les modifications seront d’ailleurs assez substantielles. On en a déjà parlé dans un article, mais ce sera aussi le sujet principal du JT de l’immo du mardi 08 septembre. Alors si vous voulez rester à jour et préparer 2027, n’hésitez pas à vous y inscrire.

TRACFIN : Des obligations renforcées pour les agents immobiliers

La lutte contre le blanchiment d’argent est un sujet particulièrement sensible dans l’immobilier au regard des sommes engagées pour chaque transaction. La question de la formation des professionnels n’est donc pas quelque chose de nouveau. Pour autant, l’Etat a décidé de renforcer ses exigences.

Pour Fabienne Pelissou, on est passé d’une « logique de prévention à une logique de preuve ». Concrètement, cela passe notamment par des exigences plus importantes sur la formation de tous les collaborateurs à TRACFIN, mais aussi par un recours plus fréquent aux sanctions financières en cas de manquement. Fort heureusement, on a juste la formation qu’il vous faut pour tout faire connaître de TRACFIN à vos collaborateurs.

Prospection téléphonique : la pige, c’est terminé

La pige téléphonique a toujours fait partie intégrante du quotidiens des conseillers immobiliers. Même quand ils n’avaient pas envie de le faire, même quand l’annonce du vendeur précisait « professionnels s’abstenir ». Et bien désormais, c’est terminé !

Depuis le 11 août 2026, les règles de la prospection se sont durcies pour tout le monde, y compris l’immobilier. Vous n’avez donc plus le droit de contacter par téléphone un prospect juste parce qu’il vend un bien. Il vous faut un consentement préalable. Cela change donc radicalement la donne mais ça ne signifie pas non plus que la prospection est devenue impossible.

Loi Le Meur : pensez à vos enregistrements pour la fin d’année

Parmi les textes de lois les plus récents qui concernent l’immobilier, un nombre important d’entre eux concernent des mesures de décentralisation donnant davantage de pouvoir aux mairies. Et l’un des plus actuels, même s’il ne concernent pas tous les professionnels, c’est bien la loi Le Meur.

Concentrée sur la question des meublés de tourisme, la loi Le Meur prévoit une obligation d’enregistrement sur une plateforme dédiée. Initialement prévue pour le 20 mai 2026, cet enregistrement a été repousséé à la fin d’année pour cause de…plateforme non disponible à la date butoir.

Mais cette loi en cours d’implémentation change aussi pas mal de règles quant à la possibilité ou non de faire du meublé de tourisme, notamment au sein des copropriétés. On en reparlera en détails dans le prochain JT de l’Immo, alors n’hésitez pas à vous inscrire si vous êtes concernées ou que vous souhaitez cibler les investisseurs locatifs.

Facturation électronique : tous concernés !

C’est tout frais depuis quelques jours seulement : la facturation électronique est entrée en vigueur depuis le 1er septembre. Loin de seulement concerner l’immobilier, cette obligation nouvelle est partagée par tous les professionnels de tous les secteurs, y compris les micro-entreprises et ce même si elle ne facture pas la TVA.

Cela signifie que du grand réseau immobilier jusqu’au mandataire indépendant en micro, tout le monde doit disposer depuis le 1er septembre d’un Prestataire Agréé (PA) pour être en mesure de recevoir des factures électroniques.

La mesure doit permettre de réduire les fraudes à la TVA, mais ce qui est certain c’est qu’elle va modifier vos process administratifs dès maintenant.

De l’importance de la veille juridique

Comme vous le constatez avec ces 5 actualités juridiques, l’évolution règlementaire n’est pas juste un vain concept. Elle a une conséquence directe et immédiate sur vos pratiques du quotidien. La veille juridique est donc une nécessité, que vous devez réaliser plusieurs fois par an. D’une part, pour vous permettre de conserver vos pratiques dans la légalité, ce qui est toujours une bonne idée pour faire perdurer votre activité. Mais aussi pour vous permettre d’être plus pertinent auprès de vos prospects.

Un conseiller immobilier informé, c’est un conseiller immobilier qui peut accompagner les projets de ses clients. Alors si vous avez de grands projets pour 2027, commencez par vous former aux nouveautés juridiques. Mardi prochain à 15h par exemple ?