Lors de notre passage au salon RENT, nous nous sommes arrêtés à la table ronde intitulée « Atelier juridique ». Ça a été pour nous l’occasion d’en savoir plus sur les obligations des agences immobilières et sur la façon dont elles doivent appréhender leurs nouveaux outils. Êtes-vous responsables de ce qui est écrit sur votre page Facebook? La signature électronique est-elle vraiment légitime? Quels critères surveiller concernant votre site Internet? Toutes ces questions ont fait l’objet d’une discussion que nous vous retranscrivons ici. 

Dans cet article réservé aux membres premium, vous allez découvrir

  • Comment vos obligations légales se transposent sur votre site Internet;
  • Les obligations à respecter concernant l’utilisation de drones;
  • Comment recueillir des témoignages sans compromettre le droit à l’image de vos clients;
  • Votre responsabilité vis-à-vis des commentaires de tiers les réseaux sociaux;
  • Comment s’assurer de la légitimité de la signature électronique.

Cette table ronde a été animée par les experts suivants : 

  • Steven Carnel, avocat, Raison Carnel
  • Loïc Fray, expert en droit des affaires, BusinessFil
  • Maëliss Vincent-Moreau, avocat, Cabinet MVM

votre SITE INTERNET est le reflet de votre vitrine

Les intervenants sont revenus dans un premier temps sur le statut du site Internet. En effet, cet espace est devenu une véritable extension de l’agence en elle-même. Partant de ce constat, les experts se sont interrogés sur les précautions et obligations à respecter concernant le site Internet d’une agence immobilière. Les professionnels reviennent dans un premier temps sur l’obligation de présence des mentions légales de l’entreprise. Ces mentions doivent être accessibles et doivent y figurer tous les éléments qui vous permettent d’exercer (numéro de carte pro, numéro de garanties financières, coordonnées des négociateurs indépendants…).

Loïc Fray rappelle que le site Internet est un média. Il convient juridiquement de le voir sous cette forme. L’intégralité des obligations de vitrines sont transposables sur Internet (tarification, affichage complet des informations, etc.). Le professionnel enchaîne en soulignant que les mises à jour des annonces sont obligatoires sur Internet. Il est interdit de laisser un bien à la vente, notamment au cas où un client ferait une offre au prix. 

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Arnaud Hamzaoui

Article rédigé par Arnaud Hamzaoui

L'un des anciens chez Immobilier 2.0, on l'a formé sur les bancs de l'école! Arnaud est responsable de la section Actualités et veille sectorielle. C'est lui qui déniche les dernières news de l'industrie immobilière et qui les compile. Il s'occupe aussi de la rédaction d'a ... Lire la suite

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