Loi Climat Immobilier – L’audit énergétique obligatoire est reporté au 1er avril 2023

Le calendrier prévu dans le cadre de la Loi Climat s’annonce un peu moins serré pour les professionnels de l’immobilier. L’audit énergétique pour les ventes de monopropriétés ne sera finalement plus obligatoire à partir du 1er septembre. Il vient d’être officiellement reporté au 1er avril 2023. 

Un report jugé indispensable

Pour rappel, le 1er septembre 2022, les maisons et immeubles classés F et G devaient faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire. Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a annoncé que cette mesure prendrait finalement place dès le 1er avril 2023. Il était techniquement et humainement impossible de mettre en place cet audit. « Ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires » a déclaré Olivier Klein. 

Le calendrier « secteur locatif et passoires énergétiques » maintenu

Si cette mesure vise à “installer [l’audit énergétique] dans les meilleures conditions” , le reste des mesures est maintenu. Sur un post LinkedIn, notre formatrice Fabienne Pellisou Teissie, notamment pour la Loi Climat, rappelle avec bon sens que toutes les échéances prévues vont arriver très vite. Les biens locatifs considérés comme passoires thermiques – et leurs propriétaires – risquent d’être en difficulté si rien n’est anticipé. Pour rappel, la mise en location des biens classés G sera interdite dès 2025 et dès 2028 pour ceux classés F. 

Que cela soit pour la mise en place de l’audit énergétique ou la pénalisation des passoires thermiques pour les biens à la location, il y a urgence ! À titre d’information, sur 30 millions de résidences principales,  5,2 millions sont des passoires thermiques. Les professionnels doivent impérativement s’emparer de ces problématiques et assurer un accompagnement complet auprès des propriétaires concernés.

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