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D’ordinaire, lorsqu’on constate une faille au sein de la profession immobilière, on se dit “un peu de pédagogie et de formation et le problème sera réglé”. Quand l’entorse est foncièrement raciste, ça la fout mal. À l’issue d’une nouvelle campagne de testing, SOS Racisme a constaté que près d’1 agence immobilière sur 2 acceptait les demandes illégales et discriminatoires de leurs propriétaires. On revient sur les données de cette enquête et sur la formation que vous devez absolument suivre : Instaurer la non discrimination dans votre activité immobilière. Ne serait-ce que pour vous éviter une amende salée à 45 000 euros mais surtout pour redorer le blason de la profession qui vient de prendre un sacré coup !

48,5 % des agences immobilières françaises sont discriminantes

En se faisant passer pour des propriétaires, SOS Racisme a contacté 136 agences immobilières appartenant au réseau de la FNAIM mais aussi Century 21, Guy Hocquet, Stéphane Plaza ou encore Orpi. Les militants de l’association ont prétexté vouloir mettre en location leur bien (fictif) et formulé une demande : la possibilité de sélectionner  les dossiers en fonction de l’origine des candidats. Soit, d’exclure les candidats d’origine maghrébine et subsaharienne au profit de locataires européens. Voici les chiffres et les pratiques détaillés par l’association et repris par My Sweet Immo : 

  • 1 agence sur 2 (70 sur 136 exactement) refuse d’opérer une sélection sur la base d’un critère discriminatoire racial
  • 1 agence sur 4 (34 agences sur 136) accepte d’effectuer une sélection des potentiels locataires sur la base d’un critère discriminatoire racial
  • 1 agence sur 4 refuse de faire la sélection elle-même mais laisse le propriétaire effectuer cette sélection discriminatoire, soit 32 agences sur 136

Si on fait un parallèle avec le testing réalisé il y a 3 ans, il y a vraiment du boulot ! Pour rappel, 51% des agences immobilières testées commettaient une discrimination directe ou indirecte. 

Instaurer la non discrimination dans son agence : une obligation légale 

Les chiffres que nous venons de publier ne doivent pas donner lieu à un débat. Depuis octobre 2020, les professionnels de l’immobilier ont l’obligation de suivre 2 formations validantes Loi Alur : au moins 2 h sur la discrimination et 2 h sur la déontologie. En cas de non respect de cette loi, les sanctions peuvent être très lourdes :

  • Le retrait de la carte;
  • Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement;
  • Jusqu’à 45 000 euros d’amende pour une personne physique;
  • Jusqu’à 225 000 euros pour une personne morale.

Dans ce cas et compte tenu des données relevées par SOS Racisme, il va donc falloir former et sensibiliser d’une part vos équipes  et d’autre part vos bailleurs. À ce titre, la plateforme e-learning Le Campus propose 2 formations sur le sujet pour valider vos heures loi Alur : une sur la discrimination et une sur la déontologie. De plus, les équipes d’Immo2 ont élaboré pour vous un article dédié à la non discrimination. Celui-ci référence tous les éléments essentiels à une pratique immobilière non discriminante.

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